Comme énoncé dans la résolution 21 (II) adoptée à la deuxième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement à New Delhi en 1968, "les objectifs du système généralisé de préférences, sans réciprocité ni discrimination, en faveur des pays en voie de développement, y compris des mesures spéciales en faveur des pays en voie de développement les moins avancés, doivent être:
- d´augmenter leurs recettes d´exportation;
- de favoriser leur industrialisation; et
- d´accélérer le rythme de leur croissance économique".
En vertu des schémas SGP des pays donneurs de préférences, certains produits originaires de pays en développement bénéficient de taux de droit réduits ou nuls par rapport aux taux NPF. Les pays les moins avancés (PMA) bénéficient d´un traitement spécial et préférentiel pour un plus large éventail de produits, ainsi que de réductions tarifaires plus importantes.
L´idée d´accorder aux pays en développement des taux de droit préférentiels sur les marchés des pays industrialisés a initialement été présentée par Raúl Prebisch, premier Secrétaire général de la CNUCED, à la première session de la Conférence en 1964. Le système généralisé de préférences (SGP) a été adopté à la deuxième session de la Conférence, à New Delhi en 1968.
En 1971, les Parties contractantes à l´Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ont approuvé une dérogation à l´article premier de l´Accord pour une période de 10 ans, afin que le SGP puisse entrer en application. Par la suite, en 1979, elles ont décidé d´adopter une clause d´habilitation - décision des Parties contractantes du 28 novembre 1979 (26S/203) intitulée "Traitement différencié et plus favorable, réciprocité et participation plus complète des pays en voie de développement" - instituant une dérogation permanente à la clause de la nation la plus favorisée pour permettre aux pays donneurs de préférences d´accorder un traitement tarifaire préférentiel au titre de leurs schémas SGP respectifs.
Il existe actuellement 16 schémas nationaux de préférences notifiés au secrétariat de la CNUCED; se sont dotés d´un schéma SGP les pays ci?après: Australie, Bélarus, Bulgarie, Canada, Communauté européenne, États-Unis d´Amérique, Fédération de Russie, Hongrie, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pologne, République slovaque, République tchèque, Suisse et Turquie.
L´information présentée ici doit aider les responsables gouvernementaux, les exportateurs et la société civile en général à tirer parti des divers schémas SGP en vigueur. L´information et la documentation disponibles peuvent également être librement utilisées par quiconque souhaite étudier le fonctionnement du SGP ou assurer une formation à l´utilisation des différents schémas nationaux, à condition de divulguer la source de l´information. Les manuels des schémas nationaux peuvent être téléchargés en fichier PDF. |
