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 Competition Law and Policy
Droit et politique de la concurrence

La CNUCED offre aux autorités de la concurrence des pays en développement et des pays en transition un cadre intergouvernemental pour examiner les questions pratiques relatives au droit et à la politique de la concurrence dans l´optique du développement.

Chaque année, la CNUCED permet au Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence de tenir des consultations sur les questions de concurrence qui revêtent un intérêt commun pour les États membres et d´échanger de manière informelle données d´expérience et meilleures pratiques, notamment par le biais d´un examen collégial volontaire du droit de la politique de la concurrence.

La CNUCED apporte aussi sa coopération technique aux pays désireux de renforcer leurs capacités et son assistance technique à l´élaboration et/ou à l´application concrète de leur droit de la concurrence. Elle a mis au point un mécanisme d´examen collégial volontaire dans le cadre de ses activités de coopération technique.

La CNUCED est le dépositaire de législations internationales sur la concurrence, de la loi type sur la concurrence et de l´Ensemble de principes des Nations Unies sur la concurrence.


ACTUALITés
Droit et politique de la concurrence: des outils de développementDroit et politique de la concurrence: des outils de développement

16 mai - La huitième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence se tiendra à Genève du 17 au 19 juillet 2007. Elle sera également l´occasion d´un examen collégial volontaire consacré à l´Union monétaire ouest-africaine. Suite >>


Politique de concurrence, développement et commercePolitique de concurrence, développement et commerce

23 fév - Une nouvelle publication de la CNUCED et du CRDI préconise une meilleure application des dispositions relatives à la concurrence des accords commerciaux régionaux afin d´éviter que les gains provenant de la libéralisation des droits de douane ne s´effritent sous l´effet de pratiques restrictives privées.Suite >>



Politique et droit de la concurrence de l’Indonésie: Examen collégial volontaire [Aperçu général]
RAPPORT DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL D’EXPERTS DU DROIT ET DE LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE SUR SA NEUVIÈME SESSION
AFFAIRES DE CONCURRENCE IMPORTANTES ET RÉCENTES INTÉRESSANT PLUSIEURS PAYS
LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES AUTORITÉS COMMUNAUTAIRES ET NATIONALES CHARGÉES DES QUESTIONS DE CONCURRENCE DANS L’APPLICATION DES RÈGLES DE CONCURRENCE
L’ABUS DE POSITION DOMINANTE
POLITIQUES DE LA CONCURRENCE ET EXERCICE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’INDÉPENDANCE ET LA RESPONSABILITÉ DES AUTORITÉS CHARGÉES DES QUESTIONS DE CONCURRENCE
MANUEL SUR LE DROIT DE LA CONCURRENCE
EXAMEN DES ACTIVITÉS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DU DROIT ET DE LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
Examen collégial volontaire des politiques de concurrence de l’UEMOA, du Bénin et de Sénégal
 
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