Les PMA : rappel des faits

    Initiatives au sein de la CNUCED

C’est à la première session de la CNUCED, en 1964, que l’on a commencé à porter un intérêt particulier à ce que l’on appelait alors les « moins avancés » des pays en voie de développement, intérêt qui s’est accentué par la suite.

La première résolution concernant les pays les moins avancés (PMA) a été adoptée à la deuxième session de la Conférence en 1968 [résolution 24 (II)] et des mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés figuraient dans la Stratégie internationale du développement pour la deuxième Décennie des Nations Unies pour le développement. Une description détaillée de la situation générale de ces pays a été établie dans les rapports de deux groupes d’experts, en 1969 et en 1971 respectivement, même s’il n’existait pas alors de liste officielle des pays les moins avancés.

Il convient de rappeler à ce sujet que, jusqu’au milieu des années 60, les pays en développement étaient considérés comme un ensemble homogène, que seule la structure de leurs exportations de produits de base différenciait. Comme cette approche simpliste ne se prêtait pas à l’élaboration de mesures spéciales, le secrétariat de la CNUCED a entrepris des recherches sur ce qui était appelé la « typologie » des pays en développement. Se fondant sur le travail de définition et de classification de la CNUCED et sur les recommandations du Comité de la planification du développement qui avait examiné la question de l’établissement d’une liste des pays les moins avancés, tâche très difficile et sur le plan méthodologique et sur le plan politique, l’Assemblée générale a approuvé la liste des PMA en 1971. Après de longues discussions, le Comité avait décidé d’utiliser les critères suivants : produit intérieur brut (PIB) de 100 dollars (en dollars des États-Unis de 1968) ou moins par habitant; part de l’industrie manufacturière dans le PIB de 10 % ou moins; taux d’alphabétisation des adultes de 20 % ou moins.

La première liste comprenait les pays suivants : Afghanistan, Bénin, Bhoutan, Botswana, Burundi, Éthiopie, Guinée, Haïti, Haute Volta (aujourd’hui Burkina Faso) Lesotho, Malawi, Maldives, Mali, Népal, Niger, Ouganda, République arabe du Yémen, République démocratique populaire lao, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Samoa, Somalie, Soudan, Tchad. Par la suite, les pays suivants y ont été ajoutés : Bangladesh, Gambie, République centrafricaine et Yémen démocratique en 1975; Cap-Vert et Comores en 1977; Guinée-Bissau en 1981; Djibouti, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone et Togo en 1982; Vanuatu en 1985; Kiribati, Mauritanie et Tuvalu en 1986; Myanmar en 1987; Mozambique en 1988; Libéria en 1990; Cambodge, Îles Salomon, Madagascar, Zaïre et Zambie en 1991; et Angola et Érythrée en 1994. Le Botswana est le seul pays à être sorti de la liste des pays les moins avancés, en 1994. Les 48 pays les moins avancés inscrits sur la liste actuelle représentaient une population de 610,5 millions de personnes en 1997.

L’établissement de cette liste a permis à la CNUCED de centrer davantage son analyse sur des mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés. La première résolution globale sur la question a été adoptée par la troisième session de la Conférence en 1972 [résolution 62 (III)], une autre résolution étant ensuite adoptée par la quatrième session de la Conférence, en 1976 [résolution 98 (IV)]. En 1974, le Conseil du commerce et du développement de la CNUCED a reconnu qu’il était nécessaire d’agir de manière intégrée pour résoudre les problèmes des pays en voie de développement les moins avancés et il a décidé de réunir un groupe intergouvernemental pour intensifier les efforts en vue de l’élaboration, de la mise au point et de l’examen et l’évaluation de politiques et mesures en faveur de ces pays. Le Groupe intergouvernemental chargé de la question des pays les moins avancés s’est réuni pour la première fois en 1975 et il a donné un élan important à l’élaboration de mesures spéciales pour ces pays.

Au cours des années 70, il est devenu évident que les pays les moins avancés étaient de plus en plus distancés, quand il ne régressaient pas. Leurs taux de croissance moyens étaient plus faibles pendant la deuxième Décennie des Nations Unies pour le développement (environ 0,6 %) que pendant la première (environ 0,9 %), et ils étaient bien inférieurs à ceux des autres pays en développement. En tant que groupe, les pays les moins avancés ont enregistré au cours de cette période des baisses par habitant dans chacun des secteurs économiques clefs suivants : production agricole, production manufacturière, investissement intérieur brut, pouvoir d’achat des recettes d’exportation et volume des importations. Lors de sa deuxième session de 1978, le Groupe intergouvernemental a donc demandé au secrétariat de la CNUCED de réaliser une série d’études détaillées sur toute l’aide dont les pays les moins avancés avaient besoin, lesquelles seraient ensuite examinées par un groupe d’experts de haut niveau à la fin de 1979, et d’établir un document contenant un programme d’action pour ces pays. Il a aussi proposé qu’à sa cinquième session la Conférence examine attentivement la possibilité de lancer un nouveau programme d’action d’envergure, cohérent, soutenu et efficace pour les années 80.

Le secrétariat a présenté ce programme, sous forme de note de réflexion, à la cinquième session de la Conférence et cette note a servi de base à la résolution 122 (V) par laquelle la Conférence a décidé de lancer un programme radicalement élargi en deux phases : un programme d’action immédiate (1979-1981) et un nouveau programme substantiel d’action pour les années 80 en faveur des pays les moins avancés. Dans cette résolution, elle soulignait qu’il fallait d’urgence redresser la situation dans les pays les moins avancés, essentiellement par un apport substantiellement accru d’aide étrangère. C’est aussi dans ce texte qu’a été mentionnée pour la première fois la nécessité de doubler l’aide à ces pays aussitôt que possible.

    La première Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (1981)

Étant donné l’importance particulière du nouveau Programme substantiel d’action pour les années 80, l’Assemblée générale a décidé en 1979 de donner suite à la recommandation figurant dans la résolution 122 (V) de la Conférence tendant à ce que soit convoquée une conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés dont les objectifs seraient de mettre au point, d’adopter et d’appuyer le nouveau Programme substantiel d’action. La Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés a eu lieu à Paris du 1er au 14 septembre 1981.

    Le nouveau Programme substantiel d’action

Lors de cette conférence, la communauté internationale a adopté à l’unanimité le nouveau Programme substantiel d’action pour les années 80 en faveur des pays les moins avancés, qui contenait des lignes directrices sur les mesures à prendre par ces pays, lesquelles devaient être complétées par un soutien international. Toutefois, en dépit des importantes réformes de politiques entreprises par plusieurs des pays les moins avancés en vue de mener à bien la transformation structurelle de leur économie et des mesures d’appui adoptées par un certain nombre de donateurs dans les secteurs de l’aide, de la dette et du commerce, la situation économique de ces pays dans leur ensemble s’est détériorée au cours des années 80. Les carences de la politique intérieure, les catastrophes naturelles et des conditions extérieures défavorables sont au nombre des facteurs qui ont contribué à cette détérioration. En outre, le service de la dette extérieure s’est révélé un problème majeur pour la plupart des pays les moins avancés pendant la même décennie.

    La deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (1990)

Pour la communauté internationale, le refus d’accepter la détérioration de la situation socioéconomique des pays les moins avancés constituait un impératif moral. L’Assemblée générale des Nations Unies, sur la recommandation de la septième session de la Conférence, a donc décidé, à sa quarante-deuxième session en 1987, de convoquer la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés. Cette conférence, à laquelle 150 gouvernements ont participé, a eu lieu à Paris du 3 au 14 septembre 1990. Elle a examiné les progrès socioéconomiques réalisés dans les pays les moins avancés au cours des années 80 ainsi que l’évolution de l’aide internationale pendant la même période; elle a aussi arrêté des politiques et des mesures nationales et internationales visant à accélérer le processus de développement dans ces pays au cours des années 90. Se fondant sur l’expérience et les leçons tirées des années 80, la Conférence a pu décider de stratégies et de priorités de développement pour les pays les moins avancés pendant les années 90.

Les travaux de la Conférence ont débouché sur la Déclaration de Paris et le Programme d’action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés. Dans ces documents, la communauté internationale s’est engagée à prendre des mesures urgentes et effectives sur la base du principe d’une responsabilité partagée et d’un partenariat renforcé, pour enrayer et inverser la détérioration de la situation socioéconomique des pays les moins avancés et pour revitaliser leur croissance et leur développement. Les divers éléments du Programme devaient être considérés comme une composante essentielle de la stratégie d’ensemble de progrès économique et social pour le monde en développement. Cette stratégie est un progrès qualitatif par rapport au Programme substantiel d’action adopté en 1981 et elle contient bien des caractéristiques nouvelles, dont l’une, notable, qui concerne les mesures au niveau national, est l’accent mis sur la nécessité d’un développement à visage humain reposant sur une large base. D’autres éléments mis en lumière dans le Programme concernent le respect des droits de l’homme et de l’état de droit, la nécessité d’améliorer et d’élargir l’efficacité et les capacités institutionnelles ainsi que l’importance de la décentralisation, de la démocratisation et de la transparence à tous les niveaux de prise de décisions.

Le Programme contient des dispositions détaillées axées sur la mobilisation et la mise en valeur des ressources humaines dans les pays les moins avancés ainsi que sur le développement de la base économique de ces pays. En ce qui concerne la question clef de l’aide financière extérieure, la communauté internationale et, en particulier, les pays développés, se sont engagés collectivement à accroître cette aide de façon appréciable et tangible. Le Programme prévoit un ensemble d’objectifs parallèles, ce qui indique clairement les différents engagements pris par les donateurs à cet égard.

    Le résultat des initiatives de la CNUCED

L’action de la CNUCED, qui avait d’abord débouché sur l’établissement de la liste des pays les moins avancés, a par la suite conduit à une prise de conscience croissante des besoins particuliers de ces pays. Celle-ci a entraîné plusieurs modifications importantes dans les politiques des pays et des organismes multilatéraux. La part de l’aide publique destinée aux pays les moins avancés a changé; outre que plusieurs pays donateurs leur ont octroyé une proportion de plus en plus grande de leur aide, en application de la résolution 165 (S-IX) (1978) du Conseil, intitulée « Problèmes de la dette et du développement des pays en développement », ils ont soit annulé leur dette soit adopté d’autres mesures d’allègement de la dette en leur faveur. Le changement a été particulièrement sensible dans le cas des grandes organisations multilatérales, qui consacrent maintenant une part importante de leur aide aux pays les moins avancés. Cette prise de conscience a aussi conduit à quelques innovations dans les mesures de politique commerciale, dont la création d’un sous-comité spécial pour les pays les moins avancés au sein de ce qui était le GATT et qui est maintenant l’OMC, le plan d’action de l’OMC en faveur des pays les moins avancés et des préférences commerciales prévues notamment dans certaines dispositions des Conventions de Lomé et dans le Système généralisé de préférence (SGP). La sensibilisation croissante de la communauté internationale a aussi entraîné la création de centres de liaison spéciaux pour les activités en faveur des pays les moins avancés au sein de beaucoup d’organismes du système des Nations Unies, ce qui a ensuite conduit à leur accorder une importance croissante tant dans les programmes de travail ordinaires que dans les activités de coopération technique.

Les efforts des années 60, 70 et 80 ont donc permis de définir un groupe relativement restreint de pays qui sont les plus pauvres et structurellement les plus faibles et d’amener la communauté internationale à reconnaître que ces pays méritent une attention spéciale et particulière.