L'aide publique au développement française en faveur des PMA

 

La France demeure -en volume mais aussi en part du PIB- un des pays membres du Comité d'Aide au Développement (CAD) de l'OCDE les plus engagés dans l'aide au développement et notamment en direction des pays les plus pauvres de la planète.

 

En 2000, la France est le cinquième pays donateur en volume d’aide fourni, avec 4,2 milliards de dollars. La baisse de deux places par rapport à 1999 fait suite au retrait dans les statistiques d'APD de deux territoires d'Outre mer : la Polynésie française et de la Nouvelle Calédonie.

La France reste en première position des 7 pays les plus industrialisés en part de PIB consacré à l’aide publique au développement (0,33 % en 2000, la moyenne des pays du CAD se situant à 0,22 %).

 

La France consacre environ 0,06 % de son PIB à l'aide en direction des PMA, chiffre qui se situe légèrement au dessus de la moyenne du CAD qui est de 0,05 %. Avec un volume qui sera voisin de 7,6 Mds F en 2001, c'est environ 23 % de notre aide publique au développement totale qui est affectée aux pays les moins avancés.

 

La récente réforme de la coopération française vise, en outre, à concentrer l'aide bilatérale sur une Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP). Actuellement, sur les 61 pays de cette zone, 34 sont des PMA et 70 % des PMA appartiennent à cette zone de concentration de l'aide française. On constate également que les PMA de la ZSP qui représentent 208.1 millions d'habitants (soit 4,5 % de la population totale des PVD) recoivent 19,5 % de l'APD française, ce qui illustre clairement la priorité qui leur est accordée.

 

La France, l'Europe et les PMA

 

L'importance que la France attache à la situation des pays les moins avancés s'est traduite par une attitude particulièrement constructive dans le débat au sein de l'Union en vue de la mise en place du 9ème Fonds européen de Développement. Afin de présenter au groupe des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, qui compte la majeure partie des plus pauvres de la planète, une enveloppe de crédits à la mesure des défis auxquels ils sont confrontés, la France a accepté de conserver son statut de premier contributeur au FED, avec une part de 24,3 % qui dépasse très largement sa clé de 17 % dans le budget communautaire.

 

Cette décision devrait d'autant plus faire la différence pour les PMA dans les années à venir que la France oeuvre avec détermination au renforcement de l'impact et de l'efficacité de l'aide communautaire. C'est sous Présidence française que la politique de développement de la Communauté a été clarifiée, grâce à la déclaration conjointe que les ministres de la Coopération du Conseil "Développement" ont adoptée le 10 novembre dernier. C'est également au second semestre 2000 qu'a été lancée une discussion approfondie sur l'action extérieure de l'Union et son efficacité, qui a permis de mettre en place tous les instruments susceptibles de conduire au succès du processus de réforme engagé par la Commission.

 

Une coopération adaptée aux PMA

 

Indépendamment du processus de réformes de la coopération française et qui vise à une meilleure coordination de l'aide française et à une plus grande cohérence et qui devrait bénéficier à l'ensemble des pays, l'aide de la France vers les PMA se veut plus efficace car centrée sur leurs besoins prioritaires.

 

La France a choisi d'attribuer son aide au développement en fonction de critères multiples où les besoins  figurent en bonne place. Elle se distingue ainsi de certains donateurs multilatéraux ou même bilatéraux, qui font du "mérite" (affecter l'aide là où elle est le plus efficace c'est à dire dans les pays conduisant de "bonnes politiques") le critère essentiel d'attribution de l'aide concessionnelle.

Cette position  volontariste et généreuse est par nature plus "coûteuse" en terme de négociations, de mise en oeuvre, de partenariat. Elle s'inscrit dans la durée et passe par une relation approfondie avec la société civile. La France est persuadée qu'il s'agit là de la seule méthode pour faire progresser durablement certains pays sur la voie des bonnes politiques et nous devons accepter le fait que ces actions de terrain et de conseil impliquent des décaissements d'aide sans doute moins importants que lorsqu'il s'agit de faire une aide budgétaire directe au budget d'un Etat parfaitement transparent et efficace en terme de gestion des deniers publics.

 

Partant de l'analyse de la situation des PMA, l'appui français est ciblé sur les problématiques essentielles pour ces Etats : valorisation des ressources humaines (éducation, santé, appui à la société civile) et lutte contre la vulnérabilité (diversification de l'économie, développement rural et sécurité alimentaire, prévention des crises politiques et sociales...).

L'analyse des projets financés en 2000 sur le Fonds de solidarité prioritaire (FSP, instrument permettant de faire des dons-projets aux pays de la zone de concentration de l'aide bilatérale française) indique ainsi que la répartition sectorielle concernant les PMA a été de 14 % pour l'éducation, 13 % pour la santé, 22 % pour l'appui institutionnnel, 23 % pour les actions sociales de base (par l'intermédiaire du Fonds social de développement -FSD- qui permet d'intervenir localement avec et en faveur de la société civile), 24 % pour les appuis aux secteurs productifs (organisation des producteurs, sécurité alimentaire...).

Cette même année, les PMA ont reçu 68 % du montant total du FSP (525 MF sur 774 MF de FSP-Etats) qui est l'instrument privilégié d'intervention dans les pays de la zone de solidarité prioritaire. En outre ils ont reçu 83 % des montants alloués au secteur "développement rural et environnement" ce qui illustre la priorité donnée à la lutte contre la vulnérabilité.

           

 

 

 

La question de l'allègement de la dette

 

La France a toujours été l'un des pays moteur en ce qui concerne le traitement de la dette extérieure des pays les plus pauvres (depuis le sommet de Dakar en 1989), traitement qui découle d'un consensus entre les principaux créanciers et les institutions financières internationales. L'initiative d'allègement de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE), améliorée lors des derniers sommets du G7 sur la base des propositions françaises, concerne au premier chef les PMA : sur un total de 41 pays identifiés par le FMI comme potentiellement éligibles à cette initiative, 30 sont des PMA. Sur les 22 pays qui ont commencé à ce jour à bénéficier de l'initiative ("point de décision"), 17 sont classés PMA. Pour ces 17 pays, le montant des dettes effacées s'élève à 13,3 milliards de dollars en valeur actuelle nette.

 

Par ailleurs et à titre bilatéral, la France a décidé d'annuler l'intégralité de ses créances d'APD et de ses créances "commerciales" éligibles en Club de Paris pour tous les pays bénéficiaires de l'initiative PPTE, allant ainsi plus loin que le traitement multilatéral qui vise à ramener la dette au "seuil de soutenabilité" fixé.

L'initiative française annoncée par le président de la République à Yaoundé en janvier 2001, introduit une nouveauté dans l'initiative et  vise à accélérer le passage de tous les pays éligibles devant le Club de Paris en leur faisant bénéficier du traitement de la dette bilatérale dès le point de décision d'éligibilité à l'initiative PPTE.

 

L'impact des mesures actuelles prises par la France sur l'aide publique au développement en faveur des PMA, compte tenu du principe d'additionnalité des mesures, et en particulier sur l'aide française, sera significatif et visible dès 2001. Le refinancement par dons des créances d'APD françaises, permettra, dans le cadre des accords de désendettement/développement, un financement accru des secteurs sociaux et contribuant à la lutte contre la pauvreté.

 

 

Le déliement de l'aide

 

Le déliement total de l'aide est considéré par certains comme un élément permettant d'avoir une action plus efficace et moins onéreuse. Il est demandé par certains pays en développement -souvent des pays qui se situent plus dans la catégorie des pays émergents que dans celle des PMA- ainsi que par certains donateurs.

Au terme d'un débat de plusieurs mois, une position a été adoptée voici quelques jours au sein du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE. Cet accord prévoit un déliement de l'aide pour les PMA vis-à-vis de tous les membres du CAD, avec une entrée en application effective dès le 1er janvier 2002. Le déliement sera optionnel en ce qui concerne l'assistance technique et l'aide alimentaire et prendrait en compte des seuils pour les investissements matériels (700.000 DTS) et la coopération technique liée aux investissements (300.000 DTS).

 

Le commerce

 

L'accès au marché des pays les moins avancés est un autre domaine où l'Europe montre le chemin. Au delà de son ouverture déjà caractérisée par une exceptionnelle générosité et des engagements pris à l'égard de tous ses partenaires, l'Union a témoigné à nouveau de sa solidarité en décidant de permettre à tous les produits des PMA, à l'exception des armes, d'entrer sur le marché européen sans droit de douane ni quota. Cette mesure mérite incontestablement d'être saluée. La France estime qu'il appartient désormais aux autres pays industrialisés de suivre cet exemple et invite la société civile à y contribuer en se mobilisant dans cette perspective.

Prenons garde cependant à ne pas nous satisfaire du raisonnement simpliste selon lequel l'accès au marché se suffit à lui-même. Une action vigoureuse pour aider les PMA à faire face aux contraintes de l'offre demeure plus que jamais nécessaire. C'est pourquoi la France demeure convaincue du caractère essentiel d'une bonne articulation entre commerce et développement. Cette dimension est au coeur de la nouvelle politique européenne de développement et de notre partenariat avec les pays ACP, notamment dans son volet commercial qui repose sur l'intégration économique régionale. C'est pourquoi jla France attache une si grande importance à la mise en oeuvre rapide de l'accord de Cotonou.

 

Sur le plan bilatéral, la France agit également en matière de formation des PMA aux négociations commerciales multilatérales. Elle participe ainsi financièrement à différents programmes mis en oeuvre par la CNUCED : au programme "JITAP" (assistance technique) en Côte d'Ivoire, au programme "TrainForTrade" a travers la réalisation d'un projet bi-multi pour trois pays d'Afrique de l'ouest, au programme douanier "SYDONIA".

La France a également collaboré à l'organisation de la première conférence des ministres africains du Commerce qui s'est tenue à Libreville en fin d'année passée au travers d'un fonds fiduciaire spécifique d'assistance technique ouvert auprès de l'OMC.

Enfin la France agit pour doter les PMA d'une fiscalité performante (appui aux régies financières), pour qu'ils diversifient leur productions et augmentent leurs capacités d'exportation.

 

 

L'intégration régionale

 

L'intégration régionale est une réponse pertinente à la taille réduite des économies des PMA et permet de réduire leur vulnérabilité. La France est très engagée -aux côtés de l'Union européenne et des principaux bailleurs de fonds- dans le soutien à ces processus d'intégration, en Afrique notamment. L'intégration régionale :

                        * en créant un marché plus vaste, permet d'être plus attractif pour l'investissement privé extérieur,

                        * en développant les complémentarités économiques, favorise les échanges intrarégionaux et réduit la vulnérabilité, encourage l'intégration commerciale,

                        * permet de mettre en place des mesures incitatives au développement du secteur privé tant sur le plan législatif et réglementaire (ex : OHADA) qu'en matière de fiscalité (désarmement extérieur et TEC),

                        * permet également de peser d'un poids plus lourd dans les négociations commerciales multilatérales.

 

L'assistance technique

 

Les études récentes montrent que ces pays les plus pauvres, à la capacité d'absorption réduite, ont surtout besoin de conseils (afin d'élaborer et de conduire des politiques plus efficaces en terme de réduction de la pauvreté et des inégalités) que de flux financiers. La France trouve là une validation et un encouragement à poursuivre sa politique d'assistance technique en direction des PMA.

La coopération technique est un volet important de l'aide publique française au développement, cet instrument représente environ 35 % de l'APD totale en faveur des PMA. La France met à disposition de ces pays, des techniciens qui ont pour mission de former, de conseiller sur place, leurs homologues dans les différents domaines de la vie administrative et économique de leur pays. Ainsi, on  retrouve des techniciens spécialisés dans le conseil en politique économique, en politiques éducative et sanitaire, en droit des affaires, dans la formation industrielle, la gestion...

La France dispose d'un instrument unique et c'est afin de mieux l'utiliser encore que des études ont été récemment conduites et qu'elle prépare une réforme profonde de son dispositif afin d'être mieux à même de répondre aux besoins des pays en développement en général et des plus pauvres en particulier.

 

            De la même manière, des bourses d'enseignement sont attribués aux étudiants étrangers (originaire de PMA notamment) qui veulent poursuivre leur études supérieures en France. Cette politique de formation semble répondre efficacement aux besoins économiques des pays bénéficiaires. Elles assurent par ailleurs une relève pour l'assistance technique permettant ainsi un développement rapide et efficace de l'autonomie de nos partenaires. Néanmoins, cette politique à son revers dans la mesure où les pays sont confrontés aujourd'hui au problème de la fuite des cerveaux ("brain drain") ; certains étudiants étrangers ne désirant plus rentrer dans leur pays d'origine à la fin de leurs études. Ce phénomène de fuite des cerveaux amène donc la France à réfléchir sur les conditions de leur retour et par la même (car il s'agit d'agir avant tout) incite à intervenir en amont, en participant à l'amélioration de l'emploi, des perspectives de carrières et à leurs valorisations dans les PMA.

 

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