sur les pays les moins avancés
DEV/BRU/4
14 mai 2001
PMA III : LA BONNE GOUVERNANCE EST RECONNUE COMME OUTIL ESSENTIEL DU DEVELOPPEMENT
Les participants à la Troisième Conférence des Nations Unies sur les
pays les moins avancés (PMA) ont tenu, cet après-midi, un dialogue interactif
sur la gouvernance, la paix et la stabilité.
Les faiblesses institutionnelles, les conflits ou les troubles
politiques caractérisent encore trop souvent la situation des 49 PMA. Les défaillances de la gouvernance trouvent
leurs origines dans le contexte historique de ces pays, les choix de leur
régime et les contraintes du système international. La gouvernance étant intrinsèquement liée au développement
durable, quatre priorités ont été reconnues, à savoir l’amélioration de la
capacité du secteur public à renforcer la bonne gouvernance, la paix et la
stabilité sociale; l’amélioration des systèmes électoraux et parlementaires; le
renforcement des droits de l’homme et l’accès à la justice; et la prévention,
la gestion et le règlement des conflits*.
Le Ministre du développement international
de la Norvège, Mme Anne Kristin Sydnes, et le Ministre des affaires étrangères
du Mozambique, M. Leonardo Santos Simao, ont été les coprésidents de ce
dialogue qui a été divisé en deux tables rondes qui ont traité respectivement
de l’amélioration des systèmes électoraux et parlementaires et de la capacité
du secteur public dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Des déclarations liminaires ont été faites
notamment par l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD), M. Mark Malloch Brown, qui a annoncé le lancement d’un
fonds spécial d’appui à la gouvernance démocratique en vue de garantir la
cohésion entre les activités aux niveaux local, national et mondial. Le Haut Commissaire des Nations Unies pour
les réfugiés (HCR), M. Ruud Lubbers, a, pour sa part, plaidé pour une
intégration des réfugiés dans le processus de développement des pays hôtes et
l’utilisation d’une partie de l’aide publique au développement à cette
fin. Le Haut Commissaire aux droits de
l’homme, Mme Mary Robinson, a, elle, insisté sur le principe selon lequel les
droits de l’homme sont un préalable au développement.
La convergence de vues qui s’est construite
sur la bonne gouvernance comme outil essentiel de développement est surprenante,
a noté l’Administrateur du PNUD qui a souligné, après avoir entendu les points
de vue des délégations et les mesures prises par leurs gouvernements, qu’un
tel débat n’aurait pu avoir lieu il y a dix ans. Faisant écho à ces propos, le Ministre de la
Norvège a estimé que la situation est en partie imputable aux donateurs. Pour
Au vu des explications données, cet après-midi par les délégations, en
matière de gouvernance, la centralisation gouvernementale est peu à peu
délaissée au profit de la décentralisation, outil de gouvernance participative
et d’amélioration des performances économiques. Dans ce cadre, des exemples ont été donnés notamment par
l’Ouganda sur l’intégration des structures traditionnelles dans le processus de
décentralisation. De plus, des
encouragements concrets aux PMA sont venus de la part de pays comme la Suède
qui a annoncé une augmentation prochaine de son aide aux PMA, notamment en
matière de renforcement des capacités humaines et de gouvernance. L’Administrateur du PNUD a dit attendre une
décision similaire des autres donateurs, « au nom du soutien accru qu’il
faut apporter aux PMA où la culture de la démocratie prend racine un peu plus
chaque jour ».
La Troisième Conférence sur les PMA se poursuivra demain matin à partir
de
9 heures 30
pour tenir un dialogue interactif sur l’amélioration des capacités de
production : secteur de l’agriculture et sécurité alimentaire.
GOUVERNANCE, PAIX ET STABILITE SOCIALE
M. LEONARDO SANTOS SIMAO, Ministre des affaires étrangères du
Mozambique, a souligné que, ces derniers temps, le monde a assisté à des
bouleversements qui ont des implications en profondeur, en particulier pour les
PMA. Ces derniers, a-t-il expliqué, ont
été confrontés à des obstacles engendrés par des déficiences institutionnelles,
l’analphabétisme et le chômage, sources de la pauvreté. Pour le Ministre, le débat actuel sera d’une
importance particulière s’il donne lieu à un bilan des défis et à une
définition des grandes orientations. La
plupart des PMA, a poursuivi le Ministre, ont entamé un processus de réforme
politique et sociale pour renforcer les compétences des ressources humaines. Parmi eux, il y a le Mozambique qui a fixé
comme objectif la consolidation du processus démocratique essentiel à une bonne
gouvernance. La primauté du droit ne
peut être assurée que par des institutions démocratiques fortes qui promeuvent
la responsabilisation et la transparence, a insisté le Ministre.
Dans ce cadre, le secteur privé et la société civile sont des
partenaires incontournables car ils représentent les segments actifs des
sociétés. Ce n’est qu’en les impliquant
qu’ils comprendront la difficulté des choix à faire. Le Ministre a rappelé le défi auquel sont confrontés les PMA qui
doivent éliminer la pauvreté bien qu’ayant des ressources très limitées. Selon M. Simâo, le rôle de la communauté
internationale doit être constructif et viser l’apport d’un appui aux efforts
des gouvernements afin de renforcer le tissu économique, seul garant de la
stabilité sociale. Le Mozambique, a
encore indiqué le Ministre, a adopté un plan quinquennal qui vise une réduction
de 60% de la pauvreté grâce à une croissance de 8% du PNB et un rééquilibrage
de la balance des paiements. Le
Ministre a terminé sur les conséquences des conflits sur la situation des PMA
en appelant à un renforcement des efforts de prévention, particulièrement en ce
qui concerne la circulation des armes légères et les mines antipersonnel.
Mme ANNE KRISTIN SYDNES, Ministre du développement international de
la Norvège, a vu en la bonne gouvernance, le fondement de la stabilité
sociale et le catalyseur de la croissance économique tout comme une condition
essentielle du développement de la coopération. En la matière, la volonté politique est d’une importance
cruciale, a-t-elle dit avant de reconnaître qu’en la matière le rôle des
donateurs n’a pas toujours été positif.
Le Ministre a ainsi rappelé que jusqu’ici l’aide des gouvernements a été
surtout concentrée aux mains de l’exécutif alors qu’il aura fallu assurer la
maturation politique des autres institutions.
Elle a attiré l’attention sur la nécessité pour les PMA et leurs
partenaires du développement d’œuvrer à l’amélioration du rendement du secteur
public, de celui des systèmes électoraux et parlementaires, au renforcement des
droits de l’homme et de l’accès à la justice, à la prévention des conflits
armés.
M. MARK MALLOCH BROWN, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a déclaré qu’il fallait examiner la question de la bonne gouvernance dans les PMA au vu des résultats économiques obtenus ces dernières années dans ces pays. Il est clair que le nombre de PMA a augmenté, et que le niveau de l’aide publique au développement (APD) a dramatiquement baissé. Les problèmes de gouvernance, a dit M. Malloch Brown, ne sont pas l’apanage des seuls pays les moins avancés, car on voit des pays riches où la démocratie et la participation des citoyens à la vie publique sont bien loin d’être parfaits. Des problèmes de gouvernance dans les PMA découlent des conditions que leur impose l’économie mondiale, a dit M. Malloch Brown, en invoquant les déséquilibres structurels et systématiques produits par les mécanismes de mondialisation.
Il est donc difficile
de parler des PMA comme d’un groupe qui aurait des problèmes de gouvernance
dus exclusivement à des conditions locales, a poursuivi M.
Malloch Brown. La baisse de l’APD et le manque d’accès des produits de ces pays
aux marchés mondiaux sont des problèmes dont la solution s’impose si l’on
veut améliorer les questions de gouvernance.
Les lacunes dans la gestion des affaires publiques souffrent aussi
du manque de compétences des ressources humaines.
Le PNUD travaille avec les autres institutions internationales et avec
le Haut Commissariat aux droits de l’homme pour améliorer à la fois la qualité
de la gouvernance économique mais aussi celle des droits de l’homme. Le programme que nous appliquons met l’accent
sur la décentralisation, et l’amélioration de l’administration publique. Nous oeuvrons en vue de donner suite aux recommandations
de l’Assemblée du millénaire, et le PNUD travaille de très près avec la Banque
mondiale et le FMI pour donner aux gouvernements des PMA qui sont engagés
dans des campagnes d’amélioration de leur cadre socioéconomique les moyens
humains qui peuvent générer les ressources nécessaires à leur intégration
à l’économie internationale. M. Malloch
Brown a fait état du lancement d’un Fonds spécial pour appuyer la gouvernance
démocratique en vue de garantir la cohésion entre les activités aux niveaux local,
national et mondial.
Amélioration des systèmes électoraux
et parlementaires et renforcement des droits de l‘homme et de l’accès à la
justice
Lançant
le débat, M. A.H. CHOWDHURY, Ministre des affaires étrangères du Bangladesh,
a souligné les différences entre les PMA pour préconiser des solutions
spécifiques pour chaque cas. Il a ainsi
indiqué que le Bangladesh est le seul pays au monde qui a inscrit dans la
Constitution le principe de la participation non partisane. L’obscurantisme existe toujours et la
démocratie participe d’une culture qui ne naît pas du jour au lendemain. Le Bangladesh, qui a choisi « une
révolution à la base » voit aujourd’hui un nombre considérable de femmes
au pouvoir alors qu’il y a quelque temps, un tel résultat n’aurait été
possible. En matière judiciaire, le
Ministre a préconisé la décentralisation afin d’accélérer les procédures et
d’impliquer davantage les individus.
Le
cas des pays africains a été évoqué par Mme MARY ROBINSON, Haut Commissaire
des Nations Unies aux droits de l’homme, qui a estimé que la situation de
ce continent nécessite trois actions prioritaires, la lutte contre la corruption,
la résolution des conflits et l’approfondissement de la démocratie. Elle s’est, dans ce contexte, félicitée que
les institutions adoptent une approche à « géométrie correcte » qui
se fonde sur un respect des recommandations faites par les organes issus des
instruments internationaux des droits de l’homme et sur le principe selon
lequel les droits de l’homme sont un préalable au développement. Mme Robinson a donc exhorté les institutions
de Bretton Woods à adopter, à leur tour, une approche marquée des droits de
l’homme.
La
demande pour une éducation aux droits civiques va en s’accroissant, a poursuivi
Mme Robinson en arguant que les populations ont compris que c’est la clef de
leur participation aux processus de prise de décisions. Elle a aussi insisté sur la source de
développement qu’est le droit d’habilitation, surtout pour les femmes tout
comme elle a souligné l’importance pour les PMA de lancer des réformes institutionnelles et d’adopter des
programmes d’action nationaux des droits de l’homme.
M. RUUD LUBBERS, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a dit que les réfugiés ont la particularité d’être des gens sans gouvernement pour s’occuper d’eux ou les écouter. Il y a quelques années, les problèmes de réfugiés étaient la résultante de guerres et de conflits. Mais ces dernières années, les camps qui servaient à l’accueil des réfugiés se sont transformés en camps d’abri pour des groupes armés et malheureusement, l’Afrique est le continent le plus affecté par ce phénomène. S’il faut parler de gouvernance sur la question des réfugiés, il peut être tentant d’aborder la question juste sous l’angle humanitaire. Nous dirons plutôt que sous l’angle économique, le développement ne pourra se faire dans les zones abritant des réfugiés sans la contribution de ces hommes et femmes à des projets de développement. Les personnes réfugiées ont des compétences. Si l’aide humaine est une action à court terme, il faut que les PMA et la communauté internationale se rendent compte que le développement à long terme aura, quant à lui, besoin de tous les bras disponibles. Est-ce parce que les réfugiés sont des gens sans pouvoir électoral, donc politique, que personne ne s’intéresse vraiment à leur sort? Ce qu’il faut, a dit M. Lubbers, c’est surmonter tous les obstacles qui s’opposent à leur participation au développement. L’aide au développement pourra jouer un rôle plus efficace si une part de ses montants était consacrée aux personnes déplacées. Il faut mettre à profit les compétences des personnes réfugiées, et la solution à ce problème humain et de développement est politique.
Après avoir souligné le manque de ressources nécessaires à la mise en place des infrastructures requises dans les PMA, M. MUTYABA, Parlementaire ougandais, a indiqué que la question générale est de savoir comment rapprocher l’exécutif et le législatif de la société civile puisque aucune structure ne permet la participation aux processus de prise de décisions. Selon lui, la meilleure manière de procéder serait d’assurer à la société civile une représentation au sein du législatif. Ainsi, a-t-il indiqué, en Ouganda, une loi stipule que tout conseil de l’exécutif ou du législatif doit avoir un certain quota de femmes. Des dispositions similaires ont été prises pour les autres groupes vulnérables. Venant à l’aspect « accès à la justice », l’orateur a jugé important, compte tenu de l’incapacité financière des particuliers à saisir la justice, de confier à des institutions étatiques la tâche de « redresser les torts ». Il a, par exemple, indiqué que dans son pays, les conseils de village ont été institutionnalisés de telle sorte qu’ils peuvent connaître d’une affaire et prendre des décisions relatives aux violations des droits de l’homme. Il a également jugé pertinent d’encourager l’action des ONG locales à même de défendre les intérêts de groupe. L’essentiel, a-t-il conclu, est de reconnaître que la démocratie est un processus qui ne réussira pas tant que les populations demeurent mal instruites, en mauvaise santé et mal nourries.
Amélioration du fonctionnement des institutions
publiques pour renforcer la bonne gouvernance, la paix et la stabilité, et
prévention, gestion et règlement des conflits pour assurer une paix durable
M. RAMSHARAN MAHAT, Ministre des finances du Népal, a dit que son pays s’était engagé dans un processus de décentralisation au début des années 1990 après avoir constaté l’échec des politiques adoptées dans le passé pour le développement du pays. Une loi sur l’autonomie locale a été votée en 1998 qui donne des pouvoirs aux autorités et aux communautés locales. Dans le cadre de ces institutions locales des petits projets d’infrastructures peuvent être conçus et mis en œuvre. Ensuite le Népal a promu des programmes de développement des ressources humaines au niveau des districts et a mis en place un cadre comptable au niveau local. Nous avons préparé un programme d’action en partenariat avec les institutions internationales compétentes pour nous aider à mettre en œuvre notre programme de décentralisation. Nous transférons aussi la responsabilité des questions de santé et d’éducation aux communautés locales. Quant aux ressources, une autorité de perception de taxes locales a été accordée aux communautés décentralisées. Mais il nous manque encore des structures fiables de mises en œuvre de ces politiques, ce qui se voit dans l’incapacité des structures locales à gérer la décentralisation fiscale. La décentralisation ne peut donc se faire avec succès du jour au lendemain, vu le manque de capacités.
La responsabilité des fonctionnaires est désormais mesurée à travers un système d’évaluation et d’encouragement mis en place par le gouvernement central, et les salaires ont été augmentés de parfois 200%, a poursuivi le représentant. Ce sont là des mesures d’invitation à l’excellence. Un document de stratégie générale a été rédigé et mis à la disposition des 75 districts du pays pour qu’ils y apportent chacun une contribution. Malgré tous ces efforts d’ouverture et d’incitation à la participation, le Népal a été victime de formes de terrorisme par des groupes qui n’acceptent pas le dialogue et la concertation. Nous avons besoin du soutien de la communauté internationale pour éliminer les racines de cette violence qui prennent souvent naissance hors des frontières du Népal.
M. CHICOTE, (Angola) a indiqué que,
pour son pays, la priorité est l’élimination des causes des conflits. Le défi, en la matière, est de savoir
comment réduire les risques de conflit en prenant des mesures politiques
viables et comment gérer les conflits pour les faire passer vers la voie de la
pacification. En Angola, l’élément qui
a manqué est la bonne foi et malgré cela, le Gouvernement a construit une
stratégie globale pour la paix en partant de la conviction que les conflits naissent
de la pauvreté et du manque de formation.
Partant, une loi d’amnistie a été votée alors qu’un « Fonds de
réconciliation de 20 millions de dollars » a été créé pour permettre une
réinsertion réussie des anciens combattants.
Un autre fonds a été créé pour la lutte contre la pauvreté, qui, financé
à hauteur de 150 millions de dollars, vise à encourager l’esprit
d’entrepreneurs des jeunes. Le
Gouvernement a également signé un accord avec le FMI et la Banque mondiale sur
une stratégie globale visant à lutter contre la prise du pouvoir par la
force. Dans le cadre de tous ces
efforts, la participation de la société civile et des ONG est essentielle, en
particulier, en prévision des élections qui doivent se tenir en 2002. Le défi, en matière de conflit, est de le
gérer à l’aide d’une société civile renforcée et de moyens permettant aux
gouvernements de répondre aux besoins immédiats des citoyens. La stabilité politique, comme le montre
l’expérience, dépend du dialogue national mais elle dépend aussi des efforts de
prévention.
Ms MAJ-INGER KLINGVALL, Ministre de la coopération pour le développement, les migrations et l’asile de la Suède, a estimé qu’un consensus s’était déjà dégagé sur la question de la lutte contre la pauvreté. Une coalition s’est créée avec pour objectif l’élimination de la dette et l’amélioration des conditions de vie des pays pauvres. La prévention des conflits est une précondition de tout effort de développement. La résolution des conflits dans les zones qui les vivent doit passer par une démarche acceptable pour toutes les parties en présence. La bonne gouvernance comprend l’instauration de la transparence et de la confiance qui en découle dans un contexte politique qui donne autant de chances aux hommes qu’aux femmes. Toutes les catégories sociales, y compris les plus vulnérables, doivent être prises en compte dans un univers régi par la bonne gouvernance, et notre pays estime que le rôle des femmes est fondamental dans tout effort national. La Suède est heureuse d’annoncer aujourd’hui qu’elle va augmenter ses contributions à la lutte contre la pauvreté, qui passe par le renforcement de la bonne gouvernance.
M. BRUNSON McKINLEY, Directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a dit que la question et l’importance des migrations était de plus ne plus reconnue par les gouvernements comme faisant partie du nouveau contexte économique international. Les PMA sont très touchées par la migration du fait de la fuite des cerveaux qu’elle entraîne. Ces pays perdent leur main-d’œuvre la plus qualifiée. L’OIM estime que les PMA devraient mettre en place un cadre de gestion des migrations. Les gouvernements doivent avoir des politiques bien pensées qui passent par la mise en place de législations. Ces politiques à mettre en œuvre nécessitent certaines connaissances et une certaine sophistication. Elles ne doivent pas s’élaborer sur la base des pays, mais plutôt sur une base régionale, plus large, et qui reflète mieux les tendances générales. Les régions en conflit ont, quant à elles, besoin d’un suivi différent. Les PMA et autres pays en développement ont besoin ensuite de mettre en place un cadre de suivi de leurs diasporas. Certains pays ont des politiques à cet égard. Ceci leur permet de gérer leurs liens avec ces communautés en vue de les encourager à se sentir pleinement partie de la vie nationale, en leur permettant par exemple de participer à des scrutins électoraux à partir de l’étranger ou en encourageant certains professionnels à revenir dans leur pays. Outre-mer, les travailleurs expatriés sont parfois abusivement exploités. S’ils y restent c’est souvent parce qu’ils estiment que leurs droits n’ont pas non plus été respectés dans leurs pays d’origine et préfèrent supporter ce qu’ils endurent à l’étranger. La bonne gouvernance pourrait, dans ce genre de cas, permettre aux pays d’origine de bénéficier des qualifications de leurs nationaux expatriés, qui n’hésiteraient pas à rentrer s’ils étaient assurés de leurs droits et libertés chez eux
Ms CHERYL GRAY, Banque mondiale, a indiqué qu’aujourd’hui des institutions comme la Banque en savent davantage sur la manière d’améliorer la gouvernance. A partir de ce postulat, elle a préconisé en la matière une approche multidimensionnelle, des solutions conformes à chaque situation et l’adoption par les donateurs d’une perspective à long terme, entre dix et vingt ans.
A son tour, le représentant du Malawi, au nom des 40 PMA membres des ACP, a estimé que sans la bonne gouvernance, l’engagement de gagner la guerre contre la pauvreté restera vain.
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* Les informations citées sont
explicitées dans le document intitulé « Critical issues and
deliverables » publié par le PNUD.