Politiques économiques

- La complémentarité des activités entre organisations
- L'expérience nationale de l'Inde avec l'établissement du Cashew Board Act, 2002

La complémentarité des activités entre organisations

L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) : entité de supervision de la production au travers du sous groupe intergouvernemental sur les fruits tropicaux.

La Commission économique pour l'Europe auprès des Nations Unies (CEE/ONU) : fixe les normes et règles en vigueur en assimilant les noix de cajou aux fruits secs.

L'Organisation internationale de normalisation (ISO) fixe les normes internationales relativement au secteur des noix de cajou. Pour avoir un aperçu de ces normes, vous pouvez vous rendre directement sur le site de l'ISO à travers le lien indiqué.

Le Fonds commun pour les produits de base (CFC) fournit notamment des brochures techniques telles que celle que nous avons utilisé dans la partie prix de cette fiche : technical paper N°19 : the cashew sub-sector in eastern and southern Africa proceedings of a sub-regional workshop (Maputo, Mozambique, octobre 2001).

Le Centre du commerce international (CNUCED/OMC) est l'agence de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et de l'Organisation mondiale du commerce dédiée à la coopération technique pour tout ce qui relève des aspects touchant l'entreprise et le développement du commerce.
Pour accéder directement aux documents relatifs à l'anacarde, cliquez sur l'onglet "events", puis suivez : Regional Meeting on Trade Expansion in Cashew Nuts from Africa. Cotonou, Benin 23-26 June 2002

La Banque mondiale : elle s'occupe du financement de projets relatifs au développement de la filière des noix de cajou dans les pays en développement.

L'expérience nationale de l'Inde avec l'établissement du Cashew Board Act, 2002

Ce document instaure la mise en place d'un comité sur l'anacarde placé sous l'autorité de l'Union de l'industrie de la noix de cajou en vue du développement de ce secteur.

L'article 4 prévoit tout d'abord que le comité sus-mentionné sera établi sous la dénomination de "Cashew Board for the developement of cashew industry".

La composition du comité

Le comité sera notamment composé des membres suivants :
- un président nommé par le gouvernement central par notification au Journal officiel,
- un vice-président élu parmi les membres du comité,
- trois membres du Parlement dont deux élus par la "House of People" (chambre basse) et un par le Conseil des États (chambre haute),
- les autres membres (11 au maximum) nommés par le gouvernement par notification au Journal officiel doivent représenter :
• les membres du gouvernement des principaux États producteurs du pays ;
• les membres de l'industrie des plantations de noix de cajou ;
• les membres protégeant les intérêts du commerce des noix ;
• les intérêts de la main d'oeuvre ;
• les intérêts des consommateurs ;
• les autres intérêts tels que ceux dont le gouvernement central pensent qu'ils devraient être représentés au comité.

Le comité peut créer tout sous-comité et peut employer toute personne qu'il juge nécessaire à l'accomplissement efficace des tâches qui lui sont conférées par cet acte.

Son mode de fonctionnement

Toute personne propriétaire de terres plantées d'anacardiers sur une ou plusieurs propriété située(s) intégralement ou partiellement sur le territoire indien doit avant un délai d'un mois après son entrée en possession des terres, s'enregistrer auprès de l'officier en charge de cette tâche en tant que propriétaire de chacune des terres en sa possession. Cet enregistrement prend effet dès sa parution au Journal officiel et ne cessera qu'après son annulation par le dit officier.

L'objet du comité est de contrôler, d'exporter et de surveiller la réimportation des noix de cajou en Inde. A ce titre, le gouvernement central peut fixer par notification au Journal officiel un ou des prix auxquel(s) les noix de cajou peuvent être vendues en gros et au détail sur le marché indien. En outre, aucun propriétaire enregistré, aucun transformateur et aucun marchand ne sera autorisé à vendre sur le marché indien des noix de cajou au détail ou en gros à des prix supérieurs à ceux fixés précédemment. Aucun propriétaire référencé ne devra vendre ou contracter en vue d'une vente de noix de cajou d'un domaine enregistré, si cela entraîne un dépassement du quota libre alloué à la plantation ou si aucun quota libre n'a été alloué pour l'année en cours. Le quota libre est un pourcentage commun à tous les domaines référencés et ne pourra en aucun cas excéder 50% de la production potentielle totale de la plantation estimée par le comité.

Dans le cas du dépassement du quota ou de la non attribution pour une année, la production de chaque domaine concerné devra être amenée au comité et conservée dans un fonds détenu par le propriétaire ou par l'établissement de transformation recevant les noix. Le président du comité pourra le cas échéant accorder au propriétaire le droit de conserver la quantité de noix qu'il jugera raisonnable à sa consommation personnelle (y inclus celle de sa famille).

A compter du moment où les noix sont livrées pour être incluses dans le fonds, elles passent sous la responsabilité du comité qui devra les stocker, les transformer si nécessaire et les commercialiser. A ce moment là, le propriétaire n'a plus aucun droit sur la marchandises hormis celui d'être payé.

Aucun propriétaire enregistré ne devra vendre de noix de cajou à moins que celles-ci n'aient été transformées ou ne soient livrées à l'acheteur à travers un établissement de transformation ayant lui aussi été enregistré. Un tempérament existe pourtant à ce principe et concerne les propriétaires enregistrés ayant obtenu du comité une autorisation de vendre des noix de cajou non transformées.

En définitive, l'exportation des noix à partir de l'Inde ne peut se faire qu'au travers du comité ou sur la base d'une autorisation accordée par le dit organe. Une fois ces noix exportées, aucune réimportation de celles-ci ne devra avoir lieu à moins qu'elle n'ait été expressément autorisée par le comité.

Pour accéder directement au document établissant le Comité sur l'anacarde, suivre le lien suivant : texte intégral du document du 28 mars 2002.