1. CHAMP D'APPLICATION

Cette directive établit les règles de composition et d'étiquetage des produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine qui sont spécifiés dans l'annexe I, à savoir :
- le beurre de cacao;
- le cacao et le chocolat en poudre, y compris maigres ou dégraissés;
- le chocolat, le chocolat au lait -y compris de ménage-, le chocolat blanc, le chocolat fourré, les "chocolate a la taza" et le bonbon de chocolat ou praline.

2. COMPOSITION

La directive définit les caractéristiques de chacun des produits nommés ci-dessus, et plus particulièrement :
- pour le beurre de cacao : la teneur en acides gras libres et la teneur en insaponifiables;
- pour les chocolats : les pourcentages minimaux de beurre de cacao, de cacao en poudre, de cacao sec dégraissé, de matière sèche de lait, de matière grasse lactique, ainsi que de noisettes et de farine ou d'amidon, selon les cas.

Les teneurs minimales des produits sont calculées soit après déduction des arômes, des matières comestibles additionnelles et/ou du fourrage, soit par rapport au poids total du produit fini, selon les cas.

3. En outre, la directive spécifie que le chocolat, les chocolats au lait -y compris de ménage-, le chocolat blanc, ainsi que les "chocolate a la taza", peuvent contenir :

- jusqu'à 5 % de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao mentionnées dans l'annexe II, à savoir, l'illipé, l'huile de palme, le sal, le karité, le kokum gurki, les noyaux de mangue et, uniquement au cas où les États membres autorisent son utilisation dans le chocolat entrant dans la fabrication de glaces et de produits similaires, l'huile de coprah.
Ces matières grasses végétales, seules ou en mélange, sont des équivalents du beurre de cacao. Ainsi elles sont non lauriques, miscibles en toute proportion avec le beurre de cacao et compatibles avec ses propriétés physiques, et doivent être obtenues par raffinage et/ou fractionnement.
Vu l'incidence que cette disposition peut avoir sur les pays producteurs de cacao et de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao, la Commission européenne présentera, pour le 3 février 2006, une étude sur cette incidence et au besoin une proposition visant à modifier la liste des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao autorisées. Toute modification devra être approuvée par le Parlement européen et le Conseil européen dans le cadre d'une procédure de codécision.

- d'autres matières comestibles dans la limite de 40% du poids total du produit fini. Toutefois, sont exclues les graisses animales et leurs préparations ne provenant pas exclusivement du lait, ainsi que les farines ou amidon (sauf pour les "chocolate a la taza").

- des arômes lorsqu'elles n'imitent pas la saveur naturelle du chocolat ou de la matière grasse lactique. Cette disposition est aussi valable pour les cacaos et chocolats en poudre.

4. ÉTIQUETAGE

La directive 2000/13/CE relative à l'étiquetage, la présentation et la publicité des denrées alimentaires s'applique aux produits de cacao et chocolat selon certaines modalités :

a) dénomination de vente : seuls les produits élaborés selon les règles de composition déterminées par la directive peuvent être commercialisés avec les dénominations de vente suivantes :
- cacao en poudre, cacao;
- cacao maigre en poudre, cacao maigre, cacao fortement dégraissé en poudre, cacao fortement dégraissé;
- chocolat en poudre;
- chocolat de ménage en poudre, cacao sucré, cacao en poudre sucré (complétée éventuellement par les mentions "maigre" ou "fortement dégraissé");
- chocolat (complétée éventuellement par les mentions "vermicelle" ou "en flocons", "de couverture", et "aux noisettes gianduja");
- chocolat au lait, à la crème ou au lait écrémé (complétée éventuellement par les mentions "vermicelle" ou "en flocons", "de couverture" et "aux noisettes gianduja");
- chocolat de ménage au lait;
- chocolat blanc;
- chocolat fourré;
- chocolate a la taza;
- chocolate familiar a la taza;
- bonbon de chocolat ou praline.
Exceptionnellement, ces dénominations peuvent être utilisées pour d'autres produits ne pouvant être confondus, dans le pays de vente, avec ceux visés par la directive.

Les dénominations pour le chocolat, les chocolats au lait, blancs et fourrés, et le bonbon de chocolat ou praline peuvent être remplacées par les dénominations "chocolats assortis" ou "chocolats fourrés assortis" lorsqu'ils sont vendus en assortiments.

Les dénominations de vente "chocolat", "chocolat au lait" et "chocolat de couverture" peuvent être complétées, dans certains cas, par des qualificatifs se rapportant aux critères de qualité du produit (teneurs plus élevées en cacao et en lait).

b) autres mentions : l'étiquette des produits de chocolat contenant des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao doit présenter, attirant l'attention et clairement lisible, la mention "contient des matières grasses végétales en plus du beurre de cacao" dans le même champ visuel que la liste des ingrédients, de manière bien distincte par rapport à cette liste et en caractères gras au moins aussi grands, près de la dénomination de vente;
l'étiquetage des chocolats en poudre, des cacaos sucrés, ainsi que du chocolat, du chocolat au lait, du chocolat de ménage au lait, du Chocolate a la taza et du Chocolate familiar a la taza doit indiquer la teneur en matière sèche totale de cacao. En outre, les cacaos et chocolats en poudre, maigres ou dégraissés, doivent mentionner la teneur en beurre de cacao.

5. COMITOLOGIE

La mise en œuvre de la directive est assurée par la Commission européenne, à l'aide :
- du comité permanent des denrées alimentaires;
- d'un comité de réglementation, en ce qui concerne la mise en conformité de la directive avec la législation générale sur les denrées alimentaires, ainsi que l'adaptation au progrès technique des dispositions relatives aux arômes autorisés, au calcul des teneurs minimales et aux sucres utilisés pour la fabrication de chocolat.