Politiques économiques

- Groupe d'étude international du nickel
- Faits concernant la Nouvelle-Calédonie
- Politique commerciale du Canada

Groupe d'étude international du nickel
http://www.insg.org/

Le Groupe d'étude international du nickel (INSG) est une organisation intergouvernementale indépendante mise en place en 1990. Ses membres regroupent des Etats producteurs, consommateurs et négociants de nickel. L'Australie, l'Allemagne, la Norvège, le Canada, la Grèce, la Fédération de Russie, Cuba, l'Indonésie, la Suède, la Commission européenne, l'Italie, le Royaume-Uni, la Finlande, le Japon, la France et les Pays-Bas en sont membres.

Ses objectifs principaux sont :
- la collecte et la publication de statistiques sur le nickel, (concernant entre autres la production, la consommation, les échanges, les stocks, les prix et d'autres données chiffrées concernant notamment le recyclage);
- la publication d'autres informations telles que les installations industrielles et les règlementations environnementales;
- la fourniture d'un forum de discussion sur les questions relatives au nickel et qui intéressent aussi bien les pays consommateurs que producteurs, ainsi que leurs industries respectives, notamment sur le thème de l'environnement;
- la conduite d'analyses économiques sur le marché du nickel et les sujets idoines.

Faits concernant la Nouvelle-Calédonie

Les secteurs minier et métallurgique représentent 80 % de la valeur des exportations calédoniennes. Dans ce contexte, il est à noter que seuls 45% du minerai extrait est traité sur place. Il est intéressant de considérer cet exemple à la lumière du potentiel que peut offrir une politique adaptée de diversification verticale à cet égard.

Afin d'encourager les investissements, notamment d'infrastructures de traitement du nickel sur l'île, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a adopté à l'unanimité le 27 juin 2001 une loi mettant en place un régime fiscal propice aux investissements dans la métallurgie du nickel. Pour les projets métallurgiques à venir, cette nouvelle règlementation prévoit notamment :
1.- Pendant la période de construction de l'usine :
une exonération de plusieurs taxes telles que l'impôt sur les sociétés (IS), la contribution des patentes, la contribution foncière ou encore les droits d'enregistrement.
2.- Une fois l'usine en exploitation :
la société pourra bénéficier d'un report de ces exonérations pendant une période de quinze ans. A la suite de quoi, une période de cinq ans durant laquelle les avantages fiscaux seront réduits de moitié pourrait s'ouvrir.

Seules les entreprises réunissant les conditions suivantes pourront être éligibles aux avantages fiscaux sus-mentionnés :
- investir un minimum de 2,5 milliards de francs (381 millions d'euros)
- générer au moins cinq cents emplois.

Pour de plus amples renseignements concernant la fiscalité applicable en Nouvelle-Calédonie, consulter le site du Sénat français.

Politique commerciale du Canada

Crédit d'impôt à l'investissement dans l'exploration au Canada

En 2000 le gouvernement canadien a annoncé un crédit d’impôt temporaire de 15% concernant l’exploration minière au Canada. Cet avantage fiscal est accordé aux particuliers (sauf fiducies)* pour les dépenses engagées entre le 17 octobre 2000 et le 1er janvier 2004. Toutefois, ce programme ne s’applique qu’aux activités préliminaires d’exploration minière qui sont exécutées à partir ou au-dessus de la surface terrestre. Il peut concerner notamment : "(...) un gisement de métaux communs (...)"

* en vertu d’une convention d’émission d’actions accréditives conclue avec une « société exploitant une entreprise principale », laquelle est ici une société qui a pour principale activité l’exploration, l’exploitation minière ou la transformation de minéraux en vue d’établir l’existence, la localisation, l’étendue et la qualité d’une «ressource minérale ».

Le texte intégral de cette nouvelle règlementation peut être consulté auprès du lien suivant : Crédit d'impôt à l'investissement dans l'exploration au Canada (version pdf)

Règlement canadien relatif aux substances polluantes

Comme indiqué dans les parties "description" et "technologie", les produits du nickel sont considérés comme polluants. Cette classification est reprise par la Loi sur la marine marchande du Canada et plus précisément dans le Règlement sur les substances polluantes dans lequel sont mentionnés les produits suivants :
- Chlorure de nickel,
- Cyanure de nickel,
- Hydroxyde de nickel,
- Nickel-tétracarbonyle,
- Nitrate de nickel,
- Sulfate d'ammonium et de nickel. .