Le Rapport sur l’investissement dans le monde 2016 montre que 85 % des nouvelles mesures de politiques nationales d'investissement adoptées en 2015 ont été favorables aux investisseurs (figure 1), tandis que les 15 % restants comportaient des restrictions ou des règles en la matière. Ces dernières sont principalement le reflet des préoccupations existantes au en matière d'acquisition étrangère des industries stratégiques nationales ou et de sécurité nationale.
Selon le Rapport, sous-titré La nationalité des investisseurs : Défis pour les politiques d'investissement, les conditions d'entrée pour les investissements étrangers ont été assouplies ou éliminées dans un large éventail d'industries telles que l'aviation, les services financiers, l'exploitation minière et l'immobilier. Certains pays ont poursuivi des politiques de privatisation. Ils ont amélioré les procédures d'octroi de licences d'affaires ou fourni d'autres formes d'incitations à l'investissement. Une autre caractéristique importante a été l'adoption ou la révision des lois nationales sur l'investissement, principalement parmi les pays africains.
Lorsque des restrictions ou des règles en matière d'investissement étranger ont été mises en place par un pays pour des raisons de sécurité nationale ou d'autres raisons similaires, la CNUCED suggère de trouver un équilibre avec les intérêts des investisseurs et de d'avoir des procédures claires et transparentes.
En 2015, 31 nouveaux accords internationaux d'investissement (AII) ont été signés, ce qui porte le total à 3,304 accords (figure 2). L'élaboration de nouveaux traités inclut des initiatives « méga-régionales » importantes tels que l'Accord de partenariat transpacifique (TPP), déjà signé, et le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), toujours en cours de négociation.
Il y a eu 70 nouveaux cas de règlement de différends entre investisseurs et États en 2015 - un record annuel (figure 3). Selon le Rapport, au 1er janvier 2016, le nombre total des cas connus de règlement des différends entre investisseurs et États était d'environ 700 et impliquait plus de 100 pays.
La réforme entreprise au niveau national, bilatéral, régional et multilatéral pour concilier le régime des AII avec les impératifs de développement durable prend de l'ampleur, avec l'adoption de nouveaux modèles de traités et la signature d'une nouvelle génération de traités. Le Rapport indique que la réforme des AII exigera des pays d'intensifier la collaboration et la coordination.
Le Forum Mondial de l'Investissement de la CNUCED 2016, qui se tiendra à Nairobi, Kenya, du 17 au 21 juillet 2016, sera l'occasion de discuter de la façon de poursuivre la réforme des AII.
Le Rapport souligne également que la facilitation de l'investissement est cruciale pour « l'Agenda pour le développement durable 2030 » et appelle à davantage de facilitation proactive de l'investissement au niveau national et international, et ce, pour combler la lacune systémique dans le régime politique existant. Le Menu d'Action Globale de la CNUCED pour la facilitation et la promotion des investissements fournit des directives spécifiques ainsi que plus de 40 lignes d'action pour intégrer la facilitation de l'investissement dans le cadre de la politique d'investissement globale afin de maximiser les avantages de l'investissement pour le développement durable.
Figure 1 - Evolution des politiques nationales d'investissement, 2001-2015
(En pourcentage)
Source: UNCTAD, Investment Policy Monitor Database.
Figure 2 - Evolution des AII signés, 1980-2015
Source : CNUCED, Rapport sur l'Investissement dans le monde 2016
Abréviations : IIAs : accords internationaux d'investissement ; BITs : traités bilatéraux d’investissement ; TIPs : traités contenants des provisions sur l’investissement.
Figure 3 - Nombre connu de règlement de différends entre investisseurs et Etats, total annuel et total cumulé, 1987–2015
Source : CNUCED, Investment Dispute Settlement Navigator
Abréviations : ISDS : règlement des différends entre investisseurs et États ; ICSID : Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
Note : Des informations sur 2015 demandes ont été compilées sur la base de sources publiques, y compris des services d'information spécialisés. Les statistiques de la CNUCED ne couvrent pas les cas entre investisseurs et États qui sont basées exclusivement sur des contrats d'investissement (contrats d'Etat) ou des lois nationales d'investissement, ou les cas où une partie a signalé son intention de soumettre une plainte au règlement des différends entre investisseurs et États, mais n'a pas commencé l'arbitrage. Les nombres annuel et cumulatif de cas sont ajustés en permanence à la suite de vérifications et peuvent ne pas correspondre exactement au nombre de cas rapportés au cours des années précédentes.
Report: http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/wir2016_en.pdf
Overview: http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/wir2016_Overview_en.pdf
Country Factsheets: http://unctad.org/en/Pages/DIAE/World%20Investment%20Report/WIR-2016-Country-Factsheets.aspx
