Réunion d'experts pluriannuelle sur l'investissement, l'innovation et l'entreprenariat pour le renforcement des capacités productives et un développement durable, Cinquième session

La réunion offrira un prolongement aux réunions d'experts pluriannuelles organisées sur des sujets connexes avant la Conférence de Nairobi. À sa cinquième session, elle fera le point sur la réforme du régime des accords internationaux d'investissement dans une optique de développement durable, ainsi que sur les options politiques envisageables pour la prochaine phase de la réforme.

Principaux sujets de la session

Sur la base d'instruments élaborés précédemment par la CNUCED, dont, en particulier, le Cadre de politique de l'investissement pour un développement durable, la feuille de route pour la réforme du régime des accords internationaux d'investissement et le programme mondial de mesures de facilitation de l'investissement, la réunion fera le point sur la réforme du régime menée dans une optique de développement durable, qui se manifeste par de nouveaux modèles et traités plus modernes (phase 1 de la réforme).

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La réunion abordera aussi la phase 2 de la réforme, à savoir la modernisation des traités de première génération. À ces fins, elle échangera des bonnes pratiques et des enseignements et étudiera des initiatives et des moyens d'action, notamment les 10 options proposées par la CNUCED pour la phase 2. Ces activités seront menées en application des paragraphes 38 l), 55 q), 55 r) et 55 hh) du Maafikiano de Nairobi, ainsi que du paragraphe 91 du Programme d'action d'Addis-Abeba.

Le texte issu de la réunion d'experts (le résumé du Président) servira de contribution au débat d'orientation de la neuvième session de la Commission de l'investissement, des entreprises et du développement qui aura lieu du 20 au 24 novembre 2017.

Les experts seront priés d'approfondir et de compléter les grandes thématiques définies par le secrétariat. Ils seront aussi invités à faire part de leur expérience et des meilleures pratiques concernant la mise en œuvre des politiques de la CNUCED relatives aux accords internationaux d'investissement.

Les experts sont invités à rédiger de brèves communications sur le thème de la réunion, qui seront distribuées aux participants sous la forme et dans la langue dans lesquelles elles auront été reçues.