Réunion d'experts sur la cyberlégislation et la réglementation comme moyen de renforcer le commerce électronique, y compris les études de cas et les enseignements tirés de l'expérience

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Les transformations intervenues dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC), en particulier le développement d'Internet dans la seconde moitié des années 1990, sont telles que les incidences des TIC et d'Internet sur le commerce et le développement sont de plus en plus reconnues.

Le commerce électronique a pu se développer grâce aux TIC et à Internet, mais il est encore à un stade embryonnaire dans la plupart des pays en développement en partie car les sociétés et particulièrement les petites et moyennes entreprises y utilisent peu Internet. Parmi les obstacles à l'utilisation d'Internet figurent les insuffisances en matière d'infrastructures de base, d'éducation et de formation, ainsi que les lacunes des cadres juridique et réglementaire.

Les nouvelles TIC, notamment les applications mobiles et l'informatique en nuage, peuvent favoriser une croissance équitable et stimuler l'entreprenariat dans les pays en développement. Il importe de concevoir des cadres qui permettent aux entreprises et aux pouvoirs publics de tirer le meilleur parti des nouvelles possibilités d'effectuer des transactions électroniques au moyen d'Internet et d'applications mobiles.

Des progrès ont été accomplis en la matière, mais il n'est pas facile de définir un cadre juridique et réglementaire satisfaisant pour le commerce électronique, étant donné la variété et la complexité des législations et des réglementations et l'évolution rapide des technologies et des marchés.

Cette réunion d'experts doit donner aux pays l'occasion d'examiner différentes législations, de partager des données d'expérience et de tirer des enseignements de leurs expériences respectives, en vue d'élaborer une cyberlégislation et une réglementation propres à renforcer le commerce électronique. L'accent sera notamment mis sur des questions de protection des consommateurs telles que la protection des données relatives aux cartes de crédit et aux paiements et les réglementations applicables aux paiements.

Une attention particulière sera également accordée aux initiatives régionales visant à créer des cadres juridiques compatibles à l'échelle internationale.

La réunion d'experts devrait permettre d'identifier les meilleures pratiques dans les cyberlégislations et réglementations relatives au commerce électronique et de formuler des recommandations sur les moyens de renforcer le commerce électronique au niveau national et international grâce aux cadres législatifs et réglementaires.