La CNUCED propose son aide pour accélérer la ratification de l’accord sur la facilitation des échanges

​Un nouvel outil, proposé par la CNUCED, vise à accélérer la ratification et l’acceptation par les pays en développement de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges, dont l’objectif est de simplifier les formalités administratives du commerce des biens et des services entre les 161 pays membres de l’OMC.

Selon M. Mukhisa Kituyi, Secrétaire général de la CNUCED, « l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges a ouvert la voie à un commerce international moins contraignant et moins onéreux, mais ce n’est qu’une fois entré en vigueur que ses bienfaits commenceront à se faire sentir dans les pays en développement et les pays les moins avancés ». Il a ajouté qu’« il appartient maintenant aux gouvernements de procéder à sa ratification dans les meilleurs délais, à l’issue des analyses et des procédures nécessaires ».

L’entrée en vigueur de l’Accord réduira considérablement le coût du commerce international et donnera à l’économie mondiale l’impulsion dont elle a tant besoin. Pour ce faire, les deux tiers des membres de l’OMC, soit 108 pays, doivent ratifier le texte. Or, seulement 8 pays l’ont fait depuis l’adoption de l’Accord à Bali (Indonésie), en décembre 2013.

Comme l’a expliqué M. Joakim Reiter, Secrétaire général adjoint de la CNUCED, « bon nombre de pays parmi les plus pauvres sont confrontés à des contraintes juridiques internes et à un manque de moyens, ce qui risque de freiner le processus de ratification. Dorénavant, la CNUCED apportera à ces pays l’aide requise spécifiquement pour surmonter ces contraintes légitimes. ».

Au niveau national, le processus de ratification implique la vérification des exigences et formalités juridiques internes, notamment l’examen des dispositions constitutionnelles régissant l’approbation des accords internationaux, l’élaboration de l’instrument national d’approbation de l’Accord sur la facilitation des échanges, l’approbation dudit accord et sa ratification.

Le nouvel outil permettra à la CNUCED, organisme des Nations Unies qui fournit depuis longtemps une assistance technique aux pays en développement et aux pays les moins avancés, d’aider les États membres à prendre les mesures qui s’imposent en vue de la ratification de l’Accord. Cet outil vient compléter le large éventail d’activités relatives à la facilitation des échanges, dont l’élaboration d’une trentaine de plans d’action nationaux, d’études et de notes techniques; l’organisation d’ateliers nationaux et régionaux; la création de modèles d’instruments d’approbation; la tenue d’un registre des comités nationaux de facilitation des échanges en ligne; la mise en place d’outils informatiques, tels que le Système douanier automatisé et le programme de gouvernance électronique de la CNUCED; et la participation au programme d’évaluation des besoins de l’OMC.
De plus, la CNUCED collabore avec le Centre du commerce international et la Commission économique pour l’Europe, ainsi qu’avec d’autres organisations intergouvernementales, à la mise en œuvre de nombreux projets de renforcement des capacités et d’assistance technique liés à la facilitation des échanges.

Comme l’a dit M. Kituyi, « la CNUCED ne demande qu’à contribuer au renforcement des capacités des pays en développement et des pays les moins avancés en vue de la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges et du respect de ses dispositions. Cette aide s’inscrit dans une stratégie de développement de plus large portée qui vise à faciliter le commerce, à simplifier les procédures de dédouanement et de recouvrement des recettes douanières, à améliorer la gestion des ports et à stimuler les capacités nationales de production. ».

La CNUCED a présenté son nouvel outil pour accompagner les pays dans chacune des étapes qui mènent à la ratification de l’Accord sur la facilitation des échanges lors de la réunion directive du Conseil du commerce et du développement qui s’est tenue à Genève le 25 juin 2015.