D’après un rapport de la CNUCED, l’utilisation de la téléphonie mobile pour transférer de l’argent, effectuer des paiements ou réaliser d’autres transactions financières - par exemple, crédit, épargne, assurance - devient de plus en plus courante en Afrique de l’Est, mais pourrait être améliorée moyennant une coordination et une harmonisation de la réglementation au niveau régional.
Le rapport intitulé «Mobile Money for Business Development in the East African Community: A Comparative Study of Existing Platforms and Regulations s’intéresse au cas de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE)1» pour aborder des questions plus générales concernant les transferts monétaires par téléphonie mobile. Plus d’un demi-milliard de dollars sont transférés chaque mois dans la région par téléphonie mobile par l’intermédiaire d’un certain nombre de services commerciaux. La pratique se répand dans des régions en développement où les banques et les activités bancaires traditionnelles font défaut et où la plupart des gens n’ont pas accès à des services financiers considérés comme allant de soi dans les pays industrialisés.
Le rapport est disponible à l’adresse: http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/dtlstict2012d2_en.pdf
Pour que les services de transfert monétaire par téléphonie mobile apportent les avantages souhaités, en particulier aux pauvres, les gouvernements des pays de la région doivent se préoccuper de différentes questions concernant les télécommunications et la réglementation financière.
La CAE se distingue tout particulièrement au niveau mondial pour ce qui est de l’offre de services de transfert monétaire par téléphonie mobile et concentre plus d’un quart de tous les systèmes connus en Afrique. Dans une région où la plupart des gens n’ont pas accès à des services financiers classiques, la téléphonie mobile offre un moyen pratique d’obtenir ces services (voir les tableaux 1 et 2).
Étant donné le rôle de précurseur de la CAE dans le domaine des transferts monétaires par téléphonie mobile, les progrès réalisés par la Communauté sont particulièrement importants. D’après la GSM Association, qui analyse l’évolution des transferts monétaires effectués par téléphonie mobile à travers le monde, quelques 130 systèmes monétaires par téléphonie mobile ont été rescensés en mars 2012. L’Afrique est à la pointe, avec environ 60 plates-formes déjà opérationnelles, dont un tiers (16) dans la CAE. Trois plates-formes de la CAE comptent plus d’un million d’abonnés actifs. M-Pesa, exploitée par Safaricom (Kenya), est actuellement la plus populaire; ses 15 millions de clients actifs transfèrent environ 658 millions de dollars chaque mois. En outre, M-Pesa indique qu’elle dispose de plus de 37 000 agents, qu’elle est reliée à 25 banques et que 700 distributeurs automatiques permettent d’accéder à ses services.
La croissance rapide des services monétaires par téléphonie mobile rend d’autant urgent d’élaborer un cadre juridique et réglementaire efficace et solide. L’étude donne une vue d’ensemble de la situation actuel des transferts monétaires par téléphonie mobile dans la CAE, décrit l’état de la réglementation dans chacun des cinq pays de la Communauté et propose des recommandations générales visant à faciliter l’accès aux services de transfert monétaire par téléphonie mobile, à rendre plus utiles les instruments offerts et à protéger leurs utilisateurs.
La CNUCED souligne qu’une croissance dynamique des transferts monétaires par téléphonie mobile passera par une coordination et une coopération accrues dans divers secteurs réglementaires et secteurs de marché, tels que les télécommunications, le secteur bancaire et le commerce électronique. Il est essentiel de renforcer la confiance des consommateurs dans les systèmes en place. Des mesures sont par ailleurs nécessaires pour assurer la protection des consommateurs, déterminer les limites des transactions possibles et garantir une collaboration réglementaire et l’interopérabilité, c’est-à-dire l’interconnexion des réseaux de télécommunications.
L’étude appelle à une harmonisation et à une collaboration accrues au niveau de la Communauté s’agissant de la réglementation des transferts monétaires par téléphonie mobile, afin d’élargir l’utilisation de la technologie à l’échelle de la région, mesure qui pourrait dynamiser la croissance économique régionale. Elle souligne les progrès réalisés par l’Équipe spéciale de la CAE sur la cyberlégislation concernant l’élaboration de directives régionales portant sur les transactions électroniques, les signatures et l’authentification électroniques, la protection des données et la vie privée, la protection des consommateurs et la criminalité informatique2. Une solution pour renforcer la collaboration en matière de réglementation concernant les transferts monétaires par téléphonie mobile serait d’entreprendre des travaux analogues pour promouvoir l’harmonisation des services correspondants.
1Burundi, Kenya, Ouganda, République-Unie de Tanzanie et Rwanda.
2Le cadre pour la cyberlégislation a été adopté par le Conseil sectoriel des ministres des transports, des communications et de la météorologie de la CAE en 2010. L’Équipe spéciale de la CAE a établi un deuxième cadre pour les droits de propriété intellectuelle, la concurrence, la fiscalité et la sécurité de l’information.
Tableau 1 - Aperçu des transferts monétaires par téléphonie mobile dans la Communauté de l’Afrique de l’Est, au 31 août 2011
Source: Entretiens sur le terrain de la CNUCED, sites Web des autorités de réglementation des communications de la CAE et Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, Division de la population. World Population Prospects: The 2010 Revision, édition en CD-ROM.
Tableau 2 - Classement par catégories de différents services de transfert monétaire par téléphonie mobile disponibles dans la Communauté de l’Afrique de l’Est
Source: Sites Web de fournisseurs et entretiens sur le terrain de la CNUCED.
