Les consommateurs faisant leurs achats en ligne seront mieux protèges grâce aux nouveaux principes directeurs des Nations Unies

Les modifications des principes directeurs des Nations Unies adoptées lors d’une grande conférence de la CNUCED, à Genève, auront pour effet de mieux protéger les personnes qui font des achats en ligne, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Plus de 350 spécialistes de la concurrence issus de 70 pays se sont réunis du 6 au 10 juillet pour examiner l’« Ensemble de principes et de règles des Nations Unies » convenus au niveau multilatéral sur la concurrence et la protection des consommateurs.

Les travaux de la CNUCED démontrent depuis longtemps que la concurrence et la protection des consommateurs peuvent contribuer de façon directe et notable à favoriser la croissance économique et à réduire la pauvreté dans les pays en développement. La concurrence stimule l’innovation, la productivité et la compétitivité- Elle accroît l’attractivité d’un pays pour les entreprises et y encourage l’investissement, et profite aux consommateurs sous la forme d’une baisse des prix, d’une amélioration des services et d’un plus grand choix. Des consommateurs plus autonomes, qui connaissent leurs droits et les font respecter, sont moins exposés aux abus. Ils en retirent des avantages directs.

Inchangés depuis 1999, les Principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur avaient, à l’ère du commerce électronique et des achats en ligne, besoin d’une mise à jour. Cela s’imposait également dans les domaines des services financiers, de l’énergie, des services publics et du tourisme, Dans le cadre de la présente mise à jour, les États membres ont convenu de placer la CNUCED au centre du dispositif mondial de protection des consommateurs.

« Si nous voulons faire de nos citoyens les acteurs d’un développement durable, nous devons leur donner les moyens d’agir en tant que consommateurs sur le marché », a déclaré le Secrétaire général de la CNUCED, Mukhisa Kituyi. « Je suis heureux que les États membres aient fait de la CNUCED la principale instance internationale pour la promotion de la protection des consommateurs dans le monde entier. »

Une proposition sera soumise à l’Assemblée générale des Nations Unies, pour adoption à sa prochaine session. Il y est demandé que la CNUCED : crée un groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la protection des consommateurs; contrôle la mise en œuvre des principes directeurs; serve de cadre à l’échange des meilleures pratiques; fournisse une coopération technique aux pays en développement ou en transition et renforce leurs capacités.

Amanda Long, Directrice générale de Consumers International, la fédération mondiale des associations de consommateurs, s’est ainsi exprimée : « Nous sommes particulièrement heureux que la création d’un groupe intergouvernemental d’experts ait fait l’objet d’une adhésion aussi massive. Pour que les choses avancent, il est essentiel que les États membres et les entreprises respectent les principes directeurs. ».

La Conférence a également été l’occasion de renouveler l’attachement des États membres au modèle d’examen collégial volontaire de la CNUCED. Depuis 2005, plus de 18 pays ont participé à la procédure d’examen collégial de la politique de concurrence. Les rapports issus de cet examen ont permis de modifier la législation, d’améliorer la promotion (par exemple, en Indonésie et au Nicaragua) et d’établir un nouveau plan de formation du personnel au Zimbabwe.

Le point de vue original de la CNUCED sur le développement et son expérience unique en matière de collaboration avec les autorités chargées des questions de concurrence dans les pays en développement, mais aussi de politique de concurrence dans le monde entier, garantissent que dans le cadre du processus d’examen collégial volontaire l’accent soit mis sur l’amélioration de la compétitivité et que les besoins des pays en matière de développement soient pris en compte.

La Conférence a également décidé de convoquer à nouveau le Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la concurrence au cours des quatre années à venir, jusqu’à ce qu’ait eu lieu la prochaine conférence ministérielle d’examen. Les experts se pencheront sur les questions d’actualité suivantes :
• La concurrence et son rôle dans un développement équitable et durable;
• Les meilleures pratiques en matière de conception et d’application des lois et des politiques relatives à la concurrence et à la protection des consommateurs;
• Le renforcement des capacités et l’assistance technique;
• La coopération internationale et les réseaux internationaux.

En particulier, la réunion de l’année prochaine sera essentiellement consacrée : à l’examen de la relation entre les objectifs de la politique de concurrence et la propriété intellectuelle; à l’application de la politique de concurrence dans le secteur de la vente au détail; au renforcement de la sécurité juridique dans les relations entre les autorités chargées des questions de concurrence et les instances judiciaires; et au renforcement des capacités du secteur privé de respecter les règles de la concurrence.