Facilitation du transit, du transport et des échanges en Afrique de l’Ouest pour une meilleure participation aux chaines de valeur

La part du commerce Ouest Africain dans le commerce mondial reste relativement faible, que ce soit pour les pays du littoral ou pour les pays enclavés. Le commerce intra régional doit également s’amélioré puisqu’il représente moins de 10% des échanges commerciaux de chaque pays. Selon le rapport 2019 sur le développement économique de la CNUCED, en 2017, les exportations intra-africaines ont représenté 17% des exportations totales, contre 68% pour les exportations intra-européennes, 59% pour les exportations intra-asiatiques, et 55% pour les exportations intra-américaines.

Les Études diagnostiques sur l’intégration commerciale (EDIC) effectuées au Benin, au Burkina Faso et au Niger montrent une faible application des instruments régionaux et bilatéraux en matière de transport, de transit et de facilitation des échanges, qui impacte la compétitivité et le développement économique et social de ces pays. En parallèle, les EDIC effectuées dans les pays bénéficiaires du projet ont permis d’illustrer les nombreuses opportunités d’insertion de ces trois (3) pays dans les chaines de valeur. Le projet permet d’identifier les mesures à mettre en place par les gouvernements et le secteur privé de sorte d’adopter des réformes facilitant la mise en œuvre des instruments régionaux sur le transit, le transport et la facilitation des échanges, et dont les effets se déploieront sur un horizon long terme, au-delà de la durée du projet.

Les instruments régionaux et leur état actuel

Le système de Transit Routier Inter-États (TRIE) ne fonctionne pas comme il devrait malgré les avantages énormes qu’en tirerait le Benin, le Burkina Faso et le Niger.
L’Accord de Facilitation des Échanges (AFE) contient plusieurs articles traitant du commerce de transit. Cet accord constitue une opportunité de revoir les politiques actuelles en matière de transit et de procédures douanières.
Les Guichets Uniques (GU) ne sont pas conçus dans le cadre d’une stratégie globale de simplification au niveau nationale et encore moins au niveau régional. Pourtant, les GU pourraient considérablement améliorer les procédures douanières d’importation, d’exportation, et de transit.

Suite à l’accord sur la facilitation des échanges (AFE) entré en vigueur le 22 février 2017, le projet souhaite accompagner le Burkina Faso, le Bénin et le Niger dans la prise de dispositions qui permettront de faciliter les échanges et d’améliorer la coopération entre les pays au niveau du transit, y inclus les questions spécifiques du transport et la mise en œuvre des articles spécifiques de l’AFE liés au transit.

Objectifs

L’objectif global du projet est l’élaboration d’une stratégie sous régionale pour la mise à jour et la mise en œuvre des conventions régionales sur les questions du transit (en particulier le TRIE), y inclus les questions spécifiques liées au transit qui relèvent du transport et de la facilitation des échanges (AFE), coordonnée à deux niveaux :

Coordination sur le plan national dans les trois pays bénéficiaires entre les différents acteurs gouvernementaux et du secteur privé impliqués, notamment les Ministères du commerce, des transports, et du plan, ainsi que la chambre de commerce et autres acteurs du secteur privé (ex. transporteurs, chargeurs, transitaires, etc.).
Coordination sur le plan sous régional entre les trois pays bénéficiaires des actions prioritaires spécifiques à entreprendre sur les questions de transit, y inclus le transport, et la mise en œuvre des articles spécifiques de l’AFE relevant du transit selon les recommandations des matrices d’actions de leurs EDIC respectives dans le cadre général du soutien prévu par le Programme de Facilitation des Échanges en Afrique de l’Ouest (PFEAO) de la Banque Mondiale.

Résultats escomptés

Résultat 1: Amélioration de l'accès à un programme de transit fonctionnel, fondé sur des réglementations douanières et frontalières simplifiées entre les trois (3) pays bénéficiaires le long des corridors des trois pays bénéficiaires.
Résultat 2: Amélioration de la coordination des opérations transfrontalières de transport terrestre, de transit et de facilitation du commerce le long des frontières des trois (3) pays bénéficiaires.
Résultat 3: Amélioration des législations et des pratiques réglementaires concernant le transit, le transport terrestre et la facilitation du commerce dans les 3 pays bénéficiaires.

Activités

Aider à la création d'un groupe de travail bilatéral et sous régional public-privé pour la promotion du transit conteneurisé le long des corridors pertinents dans les pays bénéficiaires. La création du groupe de travail permettra d'assurer la durabilité du projet.
Mettre en place un plan de travail pour le partage d'informations sur les expériences opérationnelles pratiques et les obstacles à la mise en œuvre du TRIE; présenter un texte révisé sur le transit aux pays bénéficiaires pour adoption, en consultation et coordination avec la CEDEAO et l'UEMOA en tenant compte du programme du FEAO et des autres partenaires ; et soutenir la création d’un groupe de travail, l'élaboration d'un programme de travail, et l'organisation de réunions pour rédiger le manuel de procédures.
Soutenir des réunions sous régionales entre les trois (3) pays bénéficiaires et les partenaires concernés afin de recueillir les expériences et les défis de la mise en œuvre du SIGMAT.
Améliorer les opérations du PCJ de Malanville (poste de contrôle juxtaposé) en coordination avec le PFEAO par des discussions, des accords avec les autorités, l'UEMOA et la CEDEAO, et d'autres parties prenantes sur l'amélioration des opérations sur la base du rapport de situation et des recommandations du PCJ de Malanville, des parkings de Bodjecali et de Kotcha; faciliter l'adaptation des procédures simplifiées de l'OMC aux activités du PCJ de Malanville, et de l'AFE, en coopération avec l'OMC pour la formation des agents frontaliers aux procédures simplifiées.
En tenant compte des études et des initiatives existantes menées par la CEDEAO, l'UEMOA ainsi que le PFEAO et des autres programmes partenaires, dresser un inventaire, dans chaque pays, des guichets uniques existants en identifiant leurs objectifs, leur portée et les autorités de contrôle chargées de leur fonctionnement afin de permettre l'élaboration d'une cartographie qui servira à la coordination.

Contribution aux Objectifs de Développement Durable

	Objectif 1 : Pas de pauvreté L’amélioration des procédures de transit et de transport ainsi que les mesures de facilitation des échanges proposées dans ce projet permettent de soutenir une croissance économique plus importante et ainsi à réduire la pauvreté. En autres, le projet contribue au développement manufacturier, à une augmentation de la valeur ajoutée dans tous les secteurs productifs ainsi qu’une hausse des valeurs de l’export.
	Objectif 5 : Égalité entre les sexes Les femmes sont particulièrement désavantagées en matière d’infrastructures, surtout en ce qui concerne les infrastructures de transport, où les coûts de transaction sont souvent plus élevés pour les femmes. De plus, les commerçantes utilisent plus intensivement les transports terrestres. Ainsi, le projet contribue à la réduction des inégalités homme-femme à travers : La simplification des procédures transfrontalières pour le commerce informel L’établissement des réseaux solides avec les principales parties prenantes féminines du commerce et du développement Le renforcement des capacités des organismes de facilitation des échanges et des agences transfrontalières grâce aux activités de plaidoyer. Enfin, le projet assure une participation active des femmes et des associations de femmes aux activités de formation et de plaidoyer.
	Objectif 9 : Industrie, Innovation et Infrastructures Les activités du projet permettent de d’intensifier le développement du secteur manufacturier, d’augmenter la valeur ajoutée dans tous les secteurs productifs, ainsi qu’une hausse des valeurs de l’export. De plus, le projet contribue à la mise en œuvre d’infrastructures régionales et transfrontières qui contribuent au développement économique des pays bénéficiaires et de toute la région.
	Objectif 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs Le projet permet de mobiliser plusieurs acteurs. La CNUCED travaille en étroite coopération avec la Banque Mondiale dans le cadre le mise en œuvre du PFEAO (Programme de Facilitation des Échanges en Afrique de l’Ouest) et permet de soutenir certaines activités du projet. Le projet permet également de mobiliser la CEDEAO (Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest) et l’UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine). De surcroit, le projet est financé par le Cadre Intégré Renforcé de l’OMC.