Mesurer et réduire les flux financiers illicites

Les flux financiers illicites (FFI) affectent de nombreux pays à travers le monde en tant que pays d'origine, de transit ou de destination. En érodant la base fiscale et en décourageant les investissements publics et privés, les FFI entravent les efforts en faveur d'une relance inclusive et résiliente, de la transformation structurelle des économies et de l'efficacité des politiques vertes. Il est donc primordial de quantifier et d'analyser les FFI provenant de diverses sources, et de concevoir et mettre en œuvre des politiques au sein de cadres nationaux de financement intégrés pour le développement durable.

En juillet 2017, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le cadre d'indicateurs pour le suivi des progrès accomplis dans la réalisation des ODD, l'indicateur 16.4.1 sur la " valeur totale des flux financiers illicites entrants et sortants " ayant été retenu comme l'un des deux indicateurs permettant de mesurer les progrès vers l’objectif 16.4 visant à " réduire nettement les flux financiers illicites (et le trafic d'armes) d'ici à 2030, renforcer la récupération et la restitution des avoirs volés et combattre toutes les formes de criminalité organisée ". En tant que co-gardiens de l'indicateur 16.4.1 des ODD, la CNUCED et l'ONUDC sont chargées de collecter des données et fournir des conseils méthodologiques sur la manière de mesurer cet indicateur.

Les deux agences ont publié en octobre 2020 le Cadre conceptuel pour la mesure statistique des flux financiers illicites, qui constitue un pilier dans la mesure des FFI avec une première définition et une classification conceptuelle des FFI approuvées au niveau mondial. Ce cadre a été approuvé par la Commission statistique des Nations unies en mars 2022. La CNUCED a publié en 2021 des directives méthodologiques pour mesurer les flux financiers illicites fiscaux et commerciaux en vue d'essais pilotes, tandis que l'ONUDC a mis au point et continue d'améliorer des méthodes pour mesurer les flux financiers illicites provenant d'activités criminelles, telles que le trafic de migrants, le trafic de stupéfiants, l'exploitation minière illégale, le trafic de faune sauvage et la corruption. Ces concepts et directives méthodologiques ont été testés par douze pays d'Afrique, six pays d'Asie et, auparavant, quatre pays d'Amérique latine. Les méthodologies sont en train d'être affinées et des travaux supplémentaires sont nécessaires pour agréger les estimations des différents FFI en un seul indicateur des ODD.

Les résultats préliminaires des activités de tests pilotes et les enseignements tirés du projet en Afrique, en Asie et en Amérique latine confirment la faisabilité de la mesure desFFI. Ce projet s'appuie sur les enseignements tirés des travaux précédents en suivant le processus vérifié pour établir la compilation des statistiques des FFI ; il s'appuie en outre directement sur les capacités des pays pilotes déjà renforcées dans le cadre de projets antérieurs en abordant les questions relatives à l'amélioration des sources de données, à l'application de différentes méthodes complémentaires, et à l’élargissement de leur travail de mesure à plusieurs catégories de FFI ; et à l'agrégation de diverses estimations en une seule valeur pour le rapport sur l'indicateur 16.4.1 des ODD, ce qui n'a été tenté par aucun pays jusqu'à présent.

Objectif

Renforcer la capacité des pays en développement dans toutes les régions pour permettre la production d’estimations standardisées des flux financiers illicites et améliorer les capacités d'enquête et d'analyse afin d'élaborer des réponses politiques fondées sur des données factuelles pour surveiller et réduire les flux financiers illicites.

Lien avec les ODD

Objectifs principaux :

Objectif 16.4 : D’ici à 2030, réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisée.
Objectif 16.5 : Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes
Objectif 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.
Objectif 15.c : Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
Objectif 15.7 : Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.

Les objectifs secondaires des ODD sont les suivantes : 10.5, 1b, 17.19 et 17.8.

Activités prévues

Ce projet vise à renforcer la capacité statistique des pays sélectionnés dans différentes régions pour mesurer les FFI, tout en augmentant la sensibilisation aux définitions, concepts, méthodes et outils convenus au niveau mondial dans toutes les régions (apprendre). Il s'agit notamment d'améliorer les connaissances des statisticiens sur la mesure des FFI et de sensibiliser les praticiens de la politique à la nécessité de réduire les FFI. Deuxièmement, le projet consolidera les directives méthodologiques dans le but de produire des estimations sur les FFI, en rassemblant et en agrégeant les premières estimations existantes (si possible) de différents types de FFI (FFI fiscaux et commerciaux, et FFI liés à la criminalité) afin de permettre la communication de données sur l'indicateur 16.4.1 des ODD (développer). Troisièmement, le projet renforcera la capacité des pays bénéficiaires à développer des réponses politiques basées sur des données factuelles pour réduire les FFI et renforcer la mobilisation des ressources nationales (utilisation).