Cette étude capitalise sur le résultat des études du cadre réglementaire du transport routier réalisées au Bénin, au Burkina Faso et au Niger, à savoir :
- L’analyse de la législation du transport routier au Bénin et au Niger préparée dans le cadre du Programme pour la Facilitation des Échanges en Afrique de l’Ouest (FEAO).
- L’analyse du cadre légal du transport routier au Burkina Faso réalisée dans le cadre du projet sous-régional de la CNUCED sur la facilitation du transit, du transport et des échanges en Afrique de l’Ouest pour une meilleure participation aux chaînes de
Approche
Sur la base des études nationales existantes sur la réglementation du transport routier au Bénin, au Burkina Faso et au Niger, cette étude propose un cadre de convergence réglementaire et une stratégie d’application sur la base du modèle du Niger (décret 2019-270) pour encadrer l’accès et l’exercice des professions du transport routier et l’intermédiation, y compris les conducteurs routiers professionnels.
Avec pour objectif la coordination sous-régionale pour la facilitation du commerce, du transit et du transport entre le Bénin, le Burkina Faso et le Niger sur les corridors qui les traversent, il est important de noter qu’un tel objectif ne peut être atteint sans une réelle convergence réglementaire qui permette aux acteurs du commerce et du transport des trois pays d’opérer dans des conditions harmonisées permettant la mise en œuvre de conditions de concurrence équitable.
En effet, l’intégration régionale dans le domaine des transports ne peut se réaliser sans des règles communes d’organisation des professions et de leurs conditions d’exploitation.
Toutefois, pour déterminer un cadre de convergence, il faut d’abord partir de la situation du secteur dans les trois pays, pour ensuite sur la base des instruments internationaux et des exemples de meilleures pratiques au niveau régional, recommander des critères de convergence et une stratégie pour leur mise en œuvre.
