Le présent rapport donne un aperçu des normes volontaires de durabilité (NVD) en tant qu’instruments permettant de conférer au commerce international un caractère plus durable. Le chapitre I décrit ces normes, la façon dont elles sont apparues ainsi que leur évolution.
Il montre qu’elles se sont considérablement développées en tant qu’outil de gouvernance transnationale, qu’il s’agisse du nombre de NVD, du nombre de secteurs et de produits de base auxquelles elles s’appliquent ou de la part de la production certifiée de certains produits de base essentiels dans la production mondiale totale de ces produits.
Le chapitre II examine comment les NVD opèrent pour atteindre les objectifs de développement durable. Il décrit en détail le fonctionnement des NVD et les différents acteurs intervenant dans le processus de certification. Ce chapitre met également en évidence la grande diversité des NVD.
Le chapitre III fait le point sur la littérature actuelle et les preuves de l’efficacité des NVD. L’efficacité est abordée sous deux angles différents. L’un concerne l’utilisation ou l’adoption des NVD. L’autre est celui de leurs effets pratiques sur différents indicateurs de durabilité, l’accent étant mis en particulier sur leur impact social et environnemental.
Le chapitre IV traite de l’utilisation des NVD par divers instruments de politique commerciale. Il détaille la manière dont les NVD sont intégrées dans l’action des pouvoirs publics en tant que dispositifs complémentaires pour atteindre les objectifs des politiques gouvernementales.
