Cette étude s’inscrit dans le cadre du projet « Facilitation du transit, du transport et des échanges en Afrique de l’Ouest pour une meilleure participation aux chaines de valeur», mis en œuvre par la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), englobant quatre pays de la sous-région : le Bénin, le Burkina Faso, le Niger et le Togo. L’objectif de ce projet est de développer une stratégie sous- régionale pour la mise à jour et la mise en œuvre des conventions régionales sur le transport, y compris les accords liés aux questions spécifiques sur le transit de marchandises. Cette initiative a été conçue en réponse aux liens existant entre le transit douanier, le transport et la facilitation des échanges de manière conjointe et pour faire face au coût élevé du transport des marchandises dans la sous-région.
L’analyse de la législation du transport routier au Bénin et au Niger a été menée dans le cadre du projet PFEAO. L’analyse du cadre légal du transport du Burkina Faso s’inscrit dans la mise en œuvre du projet sous-régional de la CNUCED sur la facilitation du transit, du transport et des échanges en Afrique de l’Ouest pour une meilleure participation aux chaines de valeur. Le Togo a pour sa part été accompagné dans ce contexte par le « Projet de facilitation du commerce et de compétitivité des services logistiques » (PFCCSL) de la Banque mondiale, qui a permis d’améliorer le cadre juridique et réglementaire régissant le secteur du transport et de la logistique.
L’analyse de la législation nationale sur le transport routier des quatre pays constitue le point de départ du cadre d’intervention qui a permis d’établir un document1 de cadre de convergence réglementaire du transport routier. La validation par les quatre pays bénéficiaires de ce cadre de convergence a conduit à la signature de la « Déclaration quadrilatérale pour la convergence du cadre légal du transport routier, de l’intermédiation, du transit et des échanges entre le Bénin, le Burkina Faso, le Niger et le Togo » signée le 25 mai 2023 à Niamey, au Niger, par les Ministres du Commerce et les Ministres du Transport des quatre pays2.
Pour parvenir à ce cadre de convergence, le projet de la CNUCED s’est appuyé sur la situation du secteur dans les quatre pays, ainsi que sur les instruments internationaux et régionaux, et les exemples de meilleures pratiques au niveau régional. Il recommande des critères de convergence et une stratégie pour leur mise en œuvre. Il vise à établir une réelle convergence réglementaire permettant aux acteurs du commerce et du transport des quatre pays d’opérer de manière harmonisée, favorisant ainsi l’émergence d’un cadre équitable de concurrence.
