Réunion d'experts pluriannuelle sur le commerce, les services et le développement

Le Mandat de Doha, adopté à la treizième session de la Conférence, souligne que le développement des services et l'accès aux services, étayés par une réglementation et un cadre institutionnel appropriés, sont importants pour un développement socioéconomique équilibré.

L'objectif de la réunion d'experts est de déterminer les meilleures pratiques en matière d'élaboration des politiques, de réglementation, d'institutions et de négociations commerciales qui permettront de favoriser des interactions équilibrées entre le commerce et le développement, s'agissant notamment de renforcer la réglementation nationale des services sans créer d'obstacles au commerce.

Les différents secteurs de services d'infrastructure ? transports, télécommunications, énergie, services financiers, etc. - constituent l'épine dorsale de l'économie de tout pays et contribuent directement et indirectement à la croissance, à la formation des revenus et à l'amélioration du niveau de vie. Ils remplissent également une importante fonction sociale, car l'accès aux services de base (dont l'électricité, le gaz, l'eau potable), l'intégration financière et la réduction de la fracture numérique contribuent fondamentalement à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Des secteurs de services d'infrastructure faibles freinent souvent le développement d'autres secteurs de services, dont le tourisme, la distribution et les services liés aux technologies de l'information et de la communication, en particulier dans les pays les moins avancés et dans les petits pays économiquement vulnérables.

La première session de la Réunion d'experts sera consacrée à l'examen d'exemples de renforcement des compétences réglementaires et institutionnelles, en mettant l'accent sur les facteurs de succès et les enseignements tirés de l'expérience, en vue de remédier aux obstacles à un renforcement de la capacité d'offre de services dans les pays en développement. Les débats aideront à déterminer les meilleures pratiques pour surmonter les obstacles d'ordre réglementaire et institutionnel à un renforcement des capacités d'offre, de l'efficacité et de la compétitivité des secteurs de services d'infrastructure.

Les experts s'efforceront de répondre aux questions suivantes:

1. Quels liens existe-t-il entre les secteurs de services d'infrastructure et d'autres secteurs économiques, y compris d'autres secteurs de services?

2. Comment la réglementation peut-elle le mieux aider à attirer et à soutenir l'investissement dans les services d'infrastructure?

3. Quels critères fonctionnels faudrait-il établir aux fins d'une évaluation comparative de l'activité des fournisseurs de services?

4. Comment les régulateurs devraient-ils adapter la réglementation à l'évolution des conditions du marché et à l'évolution technologique?

5. Quels outils utiliser pour garantir et promouvoir un accès universel dans différents secteurs de services d'infrastructure?

6. Quel peut-être le rôle des régulateurs dans la promotion du développement industriel de tel ou tel secteur?

7. Comment les régulateurs peuvent-ils exercer un pouvoir de décision en toute indépendance lorsqu'ils sont rattachés à un ministère national?