Élargissement de la liste des produits des technologies de l’information exempts de droits : un coup d’accélérateur pour le commerce international et le développement

​Selon une nouvelle étude de la CNUCED, la liste élargie de produits des technologies de l’information exemptés de droits, définie en juillet 2015 par les pays qui ont participé à l’expansion de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI II), couvrira 99 % de la valeur des importations mondiales de produits des technologies de l’information et de la communication (TIC) et 80 % environ des lignes de produits de cette catégorie¹.

Publiée le 15 décembre 2015 dans une note technique intitulée « Trade in ICT Goods and the 2015 Expansion of the WTO Information Technology Agreement », l’étude indique aussi que la liste élargie englobe de nombreux produits qui ne figuraient pas parmi les produits des TIC visés par l’accord originel (ATI I), tels les instruments et appareils médicaux, les conducteurs et instruments électriques.

« Grâce à cette réforme, les TIC pourront être mises au service du développement, car, comme le montrent les Rapports de la CNUCED sur l’économie de l’information, leurs produits ont de multiples répercussions positives dans le domaine économique et social », a dit le Secrétaire général adjoint de la CNUCED, Joakim Reiter. « Abaisser le prix des TIC, par exemple en abaissant les droits d’importation, peut faire croître les taux d’adoption et contribuer au développement d’applications toujours plus complexes. Au-delà de leur propre secteur, les TIC peuvent servir à accroître la compétitivité dans d’autres secteurs, tels l’automobile et les services aux entreprises où ils sont des biens intermédiaires, et faciliter la participation aux chaînes de valeur mondiales ».

Représentant un marché d’une valeur de plus de 3 000 milliards de dollars, les produits visés par l’accord originel de 1996 et par la liste révisée en 2015 constituent près d’un cinquième (18 %) des importations mondiales de marchandises.

L’accord élargi compte aujourd’hui 54 participants qui, en 2013, importaient 87 % et exportaient 94 % des produits des TIC dans le monde. Lorsqu’il entrera en vigueur, les exportations des 162 pays membres de l’OMC seront admises en franchise de droits sur les marchés des pays signataires de l’ATI II. Les produits concernés sont notamment les suivants : semi-conducteurs de nouvelle génération, équipements de navigation par GPS, matériel médical dont des appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique, machines-outils pour la fabrication de circuits imprimés, satellites de télécommunication, écrans tactiles.

Les principales conclusions de l’étude sont les suivantes :

• Parce que le champ d’application de l’ATI II est plus large, presque tous les produits des TIC seront exempts de droits lorsqu’ils seront importés dans des pays signataires. Combinées, les listes ATI I et ATI II couvrent plus de 99 % de la valeur des importations mondiales de produits des TIC (voir graphique, colonne de droite) et 80 % des lignes de produits de cette catégorie.

• En valeur, les produits des TIC représentent les deux tiers des importations totales de produits visés par l’ATI I et l’ATI II (voir graphique, colonne de droite). En même temps, la liste élargie de l’ATI II augmente le nombre de produits visés, en incluant des produits qui ne relèvent pas des technologies de l’information, par exemple les appareils médicaux et les conducteurs et instruments électriques. Les produits des TIC ne constituent en effet qu’un peu plus du quart des lignes de produits visées par les ATI I et II (voir graphique, colonne de gauche).

• La nouvelle liste compte davantage de produits mais moins de signataires parmi les membres de l’OMC parties à l’ATI I. Si les pays en développement et les pays en transition membres de l’OMC sont loin d’avoir tous accédé à l’ATI I (81 membres de l’OMC sont signataires), ils sont encore moins nombreux à avoir signé l’ATI II – un pays africain (Maurice), trois pays d’Amérique latine (Colombie, Costa Rica et Guatemala) et aucun membre de la Communauté d’États indépendants. Les pays en développement d’Asie sont mieux représentés, mais ils sont plus nombreux à avoir signé l’ATI I.

• Les plus gros exportateurs et importateurs de produits des TIC et de produits visés par l’ATI I et II sont signataires des deux accords. Le Mexique est le seul des 10 premiers pays faisant commerce de ces produits qui n’a pas signé l’ATI II. Les autres pays à s’en être abstenus, bien que leurs exportations annuelles de produits visés par les deux accords dépassent 10 milliards de dollars, sont le Viet Nam et l’Inde. Du côté des importations, les pays figurant parmi les 10 premiers importateurs de produits visés par l’ATI II mais ne l’ayant pas signé sont le Mexique, l’Inde, la Fédération de Russie, le Viet Nam, le Brésil, l’Indonésie, l’Arabie saoudite, l’Afrique du Sud, l’Argentine et le Chili. Leurs consommateurs ne bénéficieront donc pas des dispositions relatives à l’exemption des droits lors de l’entrée en vigueur de l’ATI II.

Graphique: Comparaison entre les produits des TIC et les produits visés par l’ATI I et par l’ATI I+II selon le nombre de codes de produit du Système harmonisé (colonne de gauche) et la valeur des importations mondiales (colonne de droite)

Note: SH désigne le Système harmonisé qui est une nomenclature internationale de classification de produits. Au niveau international, le Système harmonisé (SH) s’appuie sur des codes (ou positions) à six chiffres. L’ATI I était assorti d’une liste de produits définis selon le SH1996, dont certains ne faisaient l’objet que d’une couverture partielle. Dans le graphique ci-dessus, les produits visés par l’ATI I incluent toutes les positions à six chiffres du SH 2007 reprises dans la liste type de l’ATI I, conformément aux documents WT/L/956 et JOB(07)/96, y compris les produits faisant l’objet d’une couverture partielle. Les chiffres du commerce international comprennent les réimportations.

Source: CNUCED, d’après des données de UN COMTRADE.