« Faire de la facilitation du commerce une réalité »

​Dans l’optique de l’entrée en vigueur, au début de l’année 2017, d’un accord mondial majeur visant à rendre le commerce international « plus rapide, plus facile et moins coûteux », plus de 300 hauts fonctionnaires chargés de la mise en œuvre de cet accord dans 70 pays se sont réunis pour la première fois à l’occasion d’un forum organisé par la CNUCED à Genève, le 23 janvier.

Conformément à l’Accord sur la facilitation des échanges, négocié par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2013, la quasi-totalité des pays du monde devront « rationaliser, normaliser et simplifier » la circulation transfrontière des marchandises, ce qui fera croître le commerce mondial de 1 000 milliards de dollars et contribuera à mettre un terme à six années consécutives de faible croissance des échanges.

La réunion, qui a duré une semaine, a été l’occasion pour les hauts fonctionnaires de débattre des bonnes pratiques et des possibilités de financement aux fins de la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges.

L’un des éléments centraux de l’Accord consiste en la création, dans chaque pays, d’un comité national de facilitation des échanges composé d’acteurs publics et privés « afin de faciliter à la fois la coordination et la mise en œuvre des dispositions de l’Accord ».

« Compte tenu du ralentissement actuel de la croissance du commerce et de la montée du mouvement antimondialisation au niveau international, il importe de soutenir les comités nationaux de facilitation des échanges et les partenariats commerciaux », a affirmé le Secrétaire général de la CNUCED, Mukhisa Kituyi.

« Grâce à des comités efficaces et viables, les pays pourront rendre les transactions plus faciles, plus rapides et moins coûteuses. La facilitation des échanges peut grandement contribuer à endiguer le fort ralentissement du commerce international et à renforcer l’action des pays en faveur du développement. »

M. Kituyi a ajouté : « Depuis de nombreuses années, la CNUCED soutient la collaboration interinstitutions et les partenariats public-privé dans le but de favoriser le commerce, de faire mieux respecter les règles commerciales, d’améliorer la collecte des recettes et de promouvoir une bonne gouvernance. C’est pourquoi il importe d’œuvrer en parallèle à la facilitation du commerce et à la facilitation des investissements, tout en s’intéressant aux infrastructures, aux compétences techniques et à l’entreprenariat, ce qui permettra de renforcer les capacités productives des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA). »

M. Kituyi a résumé l’objectif du forum en trois points :
• Exposer dans les grandes lignes les incidences de l’application de l’Accord et les prescriptions y relatives ;
• Mettre au point et promouvoir des dispositifs et des bonnes pratiques permettant de créer des comités nationaux de facilitation des échanges efficaces ;
• Dégager des synergies afin de garantir à tous une prospérité et un développement partagés au moyen de la facilitation du commerce.

« La CNUCED et les autres partenaires de développement sont prêts à continuer de collaborer étroitement avec les pays en développement et les PMA pour les aider à mettre en œuvre l’Accord sur la facilitation des échanges et à créer les comités nationaux de facilitation des échanges, ce qui favorisera les partenariats aux niveaux national, régional et international », a indiqué M. Kituyi.

Le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a affirmé : « Cette réunion ne pourrait pas se tenir à un meilleur moment, car l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC entrera très prochainement en vigueur. C’est une excellente nouvelle pour différentes raisons. Premièrement, cet accord sur le commerce mondial est le plus important qui ait été conclu depuis vingt ans ; il est donc essentiel de le mettre pleinement en œuvre. En le ratifiant, les membres apportent la preuve de leur attachement au système commercial et honorent les promesses qu’ils ont faites à Bali, en 2013, lors de l’adoption de ce texte. Deuxièmement, l’entrée en vigueur de l’Accord nous permettra de bénéficier concrètement de ses avantages. ».

« L’Accord vise à rationaliser, à simplifier et à normaliser les procédures douanières, ce qui réduira la durée et le coût de la circulation transfrontière des marchandises. Ainsi, il contribuera à diminuer les coûts commerciaux dans le monde entier. Les comités nationaux de facilitation des échanges auront un rôle central à jouer dans la mise en œuvre de ces réformes au niveau national », a noté M. Azevêdo.

La Directrice exécutive du Centre du commerce international (CCI), Arancha González, a indiqué que les travaux que le CCI avait menés jusqu’en 2016 dans le domaine de la facilitation du commerce avaient préparé le terrain de la mise en œuvre de l’Accord, en 2017.

« La mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges aura des effets concrets, notamment sur le coût des transactions commerciales et la facilité avec laquelle celles-ci sont réalisées, en particulier pour les microentreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) », selon Mme Gonzalez.

« Comme les comités nationaux de facilitation des échanges associeront les secteurs public et privé, ils seront les mieux placés pour informer le CCI et les autres organismes de développement des besoins des entreprises. Nous pourrons ainsi travailler ensemble pour assurer la mise en œuvre de ces réformes sur le terrain. Permettre aux entreprises de s’exprimer sur les questions commerciales est au cœur des activités du CCI. L’enjeu consiste à permettre la participation “inclusive” des entreprises de toutes les tailles, y compris des PME, et à examiner les aspects régionaux de la facilitation du commerce. »

William Gain, responsable du Programme mondial sur la facilitation des échanges et la gestion des frontières du Groupe de la Banque mondiale, a affirmé : « La facilitation du commerce est un facteur déterminant pour tous les pays, et les comités nationaux de facilitation des échanges seront des mécanismes de premier plan qui permettront de mettre en œuvre l’Accord en s’appuyant sur la contribution essentielle des secteurs public et privé. ».

« La mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges est avantageuse pour tous les pays. Cependant, elle profitera tout particulièrement aux pays en développement et aux PMA, qui supportent généralement des coûts commerciaux supérieurs à ceux des autres pays, ce qui nuit à leur compétitivité sur les marchés régionaux et internationaux. »

« La pratique mondiale relative au commerce et à la compétitivité du Groupe de la Banque mondiale a été mise au point pour réunir les solides connaissances et compétences que le Groupe a acquises à l’échelle mondiale afin de répondre aux besoins concrets de nos pays clients. En collaboration avec d’autres organes du Groupe, nous pouvons mobiliser ces connaissances acquises au niveau mondial pour analyser des problèmes, déterminer quels domaines devraient être réformés en priorité, fournir des conseils et une assistance technique et financer de vastes projets de création d’institutions ou d’infrastructures et appuyer leur mise en œuvre. »

La Directrice de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), Ana Hinojosa, a fait observer que les administrations douanières étaient essentielles à une gestion des frontières coordonnée et, par conséquent, aux travaux des comités nationaux de facilitation des échanges.

« Les administrations douanières ayant été parmi les premières à adopter des systèmes informatiques et des systèmes d’analyse de données complexes, elles connaissent particulièrement bien la manière dont les marchandises traversent les frontières, l’ensemble des processus, procédures et acteurs qui entrent en jeu et les domaines dans lesquels on pourrait accroître l’efficience », a indiqué Mme Hinojosa.

« Lorsque l’Accord sur la facilitation des échanges entrera en vigueur, l’OMD continuera de renforcer son appui technique aux comités nationaux de facilitation des échanges. L’organisation attend avec intérêt de poursuivre sa collaboration positive avec les partenaires internationaux, régionaux et nationaux », a-t-elle ajouté.

Le premier Forum international pour les comités nationaux de facilitation des échanges a été organisé par la CNUCED en collaboration avec le CCI, le Groupe de la Banque mondiale, l’OMD et l’OMC.