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La Réglementation Ne Doit Pas Entraver Le Commerce Tout En Protégeant La Population Et La Planète


Communiqué de presse
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UNCTAD/PRESS/PR/2016/035
La Réglementation Ne Doit Pas Entraver Le Commerce Tout En Protégeant La Population Et La Planète

Geneva, Suisse, 6 octobre 2016
Les autorités de réglementation doivent trouver un juste milieu entre la protection des consommateurs et de l’environnement d’une part et l’absence de restrictions au commerce d’autre part, a déclaré un haut responsable de la CNUCED mercredi à l’occasion d’une réunion consacrée à la réglementation commerciale.

Tandis que le commerce mondial devrait enregistrer son plus faible taux de croissance depuis 2009, certains analystes considèrent désormais qu’une meilleure application des réglementations sanitaires, environnementales et autres, communément appelées mesures non tarifaires, pourrait stimuler les échanges.

« Les réglementations devraient être conçues et appliquées de manière intelligente afin d’optimiser les objectifs non commerciaux − à savoir la protection des consommateurs, de l’environnement, de la flore et de la faune − tout en ne pénalisant pas la circulation des marchandises et des services », selon le Secrétaire général de la CNUCED, Mukhisa Kituyi.

« Nous devons concilier l’adoption de réglementations plus intelligentes et la facilitation du commerce ».

Alors que les droits de douane n’ont jamais été aussi faibles, les mesures non tarifaires ont continué de se multiplier. Elles portent actuellement sur 96 % du commerce mondial.

« Lorsque j’étais ministre du commerce du Kenya, la mise en place de normes de traçabilité pour les fleurs et les légumes entrant sur le marché européen a été un véritable cauchemar », a déclaré M. Kituyi.

« La plupart des producteurs sont de petits groupes de femmes et leur demander de respecter les normes de traçabilité à des fins de certification constitue un très grand obstacle à l’accès aux marchés », selon M. Kituyi.

Le fait que les mesures non tarifaires touchent de manière disproportionnée les biens agricoles et et les produits textiles dans les pays les plus pauvres constituent un sujet de préoccupation croissant.

« Nous avons estimé le coût pour les pays les moins avancés (PMA) lié à leur incapacité de respecter les mesures non tarifaires des pays du G20 à 23 milliards de dollars par an », d’après M. Kituyi, qui a ajouté que la levée de ces mesures pourrait entraîner une hausse de 15 % des exportations des PMA.

Malgré la prépondérance croissante des mesures non tarifaires, les chercheurs et les décideurs manquent encore de données, mais aussi de définitions communes. Une nouvelle base de données sur les mesures non tarifaires, lancée par la CNUCED et six autres entités en juillet 2016, aide à combler ces lacunes.

Cette base de données classe les mesures non tarifaires par produit et par type de restriction. Elle porte désormais sur 57 pays qui représentent plus de 80 % du commerce mondial. Elle sera aussi bénéfique aux producteurs.

Un exportateur kényan de fleurs coupées, par exemple, peut regarder sous « fleurs coupées » pour connaître les règles d’importation dans l’Union européenne.

Un professeur de l’Université du Sussex, Alan Winters, a indiqué que la prochaine étape consisterait à agréger les données et à examiner plus attentivement comment différentes mesures influent sur les échanges dans certains secteurs.